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Auteur(s)
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Ismahane EL BAHLOUL : Auditrice IRCA (SME et SMS), consultante HSE et management du risque
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous pensez peut-être, comme beaucoup, que le risque chimique ne concerne que les entreprises de la chimie. Pourtant, même si vous utilisez un produit chimique qui peut vous sembler sans danger (ex : produits de nettoyage, huile, solvant, peinture, dégraissant, etc.), vous êtes concerné par la réglementation « produits chimiques ».
Cette réglementation concerne toutes les entreprises, dès lors que l’on utilise un produit chimique (peu importe la quantité et le niveau de dangerosité).
Quelles sont les obligations en matière de gestion du risque dès lors que vous utilisez un produit chimique ?
Une question en apparence bien délimitée mais qui dans la réalité apparaît relativement complexe.
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Mettez en place une gestion des produits chimiques2. Identifiez les principales exigences réglementaires
Des obligations réglementaires associées aux produits chimiques existent pour les différentes étapes de la vie d’un produit chimique, de sa fabrication, en passant par l’achat, le transport, le stockage, l’utilisation et ce jusqu’à la fin de vie de ce produit chimique (rejet, déchet, produit fini, etc.).
2.1 Choix et achat d’un produit chimique
Lors du processus de sélection de votre produit chimique, de nombreux paramètres sont à prendre en compte dont les données techniques/économiques (est-ce que ce produit répond à mon cahier des charges ? : coût, faisabilité…) mais également les contraintes réglementaires :
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Fiche de données de sécurité FDS : (cf.Réception d’une FDS : comment la décrypter [FIC 0322]) avant toute utilisation (test, utilisation dans le cadre d’un process…), la première obligation nécessite de demander la FDS et de la transmettre à votre médecin du travail pour avis. La FDS, avec l’étiquette, est la principale source d’information en matière de risque chimique. Ce document vous permettra de répondre à un certain nombre de vos obligations (vérifier que vous n’introduisez pas de substances plus dangereuses que celles que vous utilisez, avec une attention particulière sur les CMR ; vérifier que les substances utilisées sont bien préenregistrées/enregistrées au niveau de l’ECHA ou AEPC (Agence européenne des produits chimiques) dans le cadre de l’application de REACh…).
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Document Unique/Évaluation du risque chimique : la mise à jour de votre document unique est à prévoir. S’il s’agit d’un nouveau produit chimique, il faut évaluer le risque chimique lié à son utilisation. Attention également aux phases de maintenance ! Certes l’évaluation des risques chimiques dans le document unique doit être faite en conditions normales de fonctionnement, mais aussi en situations transitoires, c’est-à-dire lors des phases de maintenance, de mise en place d’un...
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Identifiez les principales exigences réglementaires
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Quelles sont les réglementations du risque chimique ? Comment identifier les produits réglementés ?
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Planifier les audits internes et externes
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Classement sous le régime de la déclaration avec contrôle périodique
ANNEXES
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Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques (REACh)
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Règlement (CEE) N° 793/93 du Conseil du 23 mars 1993, concernant l’évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes
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Règlement n° 1272/2008 du 16 décembre 2008 modifié relatif à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances et mélanges
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Directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 (dite DSD) concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses, JOCE du 16 août 1967
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Directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999 (dite DPD) concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l’emballage et à l’étiquetage des préparations dangereuses, JOUE 30 juillet 1999
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