Risque chimique, identifier vos principales obligations : Identifiez les principales exigences réglementaires

1.1 - Au niveau local
1.2 - Au plan national
1.3 - Au plan européen
1.4 - Au plan international

2 - Identifiez les principales exigences réglementaires

2.1 - Choix et achat d’un produit chimique
2.2 - Réception
2.3 - Stockage
2.4 - Utilisation

3 - Mettez en place une gestion des produits chimiques

4 - Notre conseil

4.1 - Mettez à jour vos FDS
4.2 - Faites la chasse aux produits que vous n’utilisez plus et que vous gardez inutilement

5 - Erreurs à éviter

5.1 - Ne pas archiver les versions antérieures des FDS
5.2 - Ne pas considérer tous les produits

6 - Foire aux questions

7 - Abréviations et acronymes

8 - Glossaire

Références

Présentation

Auteur(s)

Ismahane EL BAHLOUL : Auditrice IRCA (SME et SMS), consultante HSE et management du risque

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INTRODUCTION

Vous pensez peut-être, comme beaucoup, que le risque chimique ne concerne que les entreprises de la chimie. Pourtant, même si vous utilisez un produit chimique qui peut vous sembler sans danger (ex : produits de nettoyage, huile, solvant, peinture, dégraissant, etc.), vous êtes concerné par la réglementation « produits chimiques ».

Cette réglementation concerne toutes les entreprises, dès lors que l’on utilise un produit chimique (peu importe la quantité et le niveau de dangerosité).

Quelles sont les obligations en matière de gestion du risque dès lors que vous utilisez un produit chimique ?

Une question en apparence bien délimitée mais qui dans la réalité apparaît relativement complexe.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0842

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Mettez en place une gestion des produits chimiques

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2. Identifiez les principales exigences réglementaires

Des obligations réglementaires associées aux produits chimiques existent pour les différentes étapes de la vie d’un produit chimique, de sa fabrication, en passant par l’achat, le transport, le stockage, l’utilisation et ce jusqu’à la fin de vie de ce produit chimique (rejet, déchet, produit fini, etc.).

2.1 Choix et achat d’un produit chimique

Lors du processus de sélection de votre produit chimique, de nombreux paramètres sont à prendre en compte dont les données techniques/économiques (est-ce que ce produit répond à mon cahier des charges ? : coût, faisabilité…) mais également les contraintes réglementaires :

Fiche de données de sécurité FDS : (cf.Réception d’une FDS : comment la décrypter [FIC 0322]) avant toute utilisation (test, utilisation dans le cadre d’un process…), la première obligation nécessite de demander la FDS et de la transmettre à votre médecin du travail pour avis. La FDS, avec l’étiquette, est la principale source d’information en matière de risque chimique. Ce document vous permettra de répondre à un certain nombre de vos obligations (vérifier que vous n’introduisez pas de substances plus dangereuses que celles que vous utilisez, avec une attention particulière sur les CMR ; vérifier que les substances utilisées sont bien préenregistrées/enregistrées au niveau de l’ECHA ou AEPC (Agence européenne des produits chimiques) dans le cadre de l’application de REACh…).
Document Unique/Évaluation du risque chimique : la mise à jour de votre document unique est à prévoir. S’il s’agit d’un nouveau produit chimique, il faut évaluer le risque chimique lié à son utilisation. Attention également aux phases de maintenance ! Certes l’évaluation des risques chimiques dans le document unique doit être faite en conditions normales de fonctionnement, mais aussi en situations transitoires, c’est-à-dire lors des phases de maintenance, de mise en place d’un...

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