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Auteur(s)
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Ismahane EL BAHLOUL : Auditrice IRCA (SME et SMS), consultante HSE et management du risque
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous pensez peut-être, comme beaucoup, que le risque chimique ne concerne que les entreprises de la chimie. Pourtant, même si vous utilisez un produit chimique qui peut vous sembler sans danger (ex : produits de nettoyage, huile, solvant, peinture, dégraissant, etc.), vous êtes concerné par la réglementation « produits chimiques ».
Cette réglementation concerne toutes les entreprises, dès lors que l’on utilise un produit chimique (peu importe la quantité et le niveau de dangerosité).
Quelles sont les obligations en matière de gestion du risque dès lors que vous utilisez un produit chimique ?
Une question en apparence bien délimitée mais qui dans la réalité apparaît relativement complexe.
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Erreurs à éviter4. Notre conseil
4.1 Mettez à jour vos FDS
La fiche de données de sécurité est un document évolutif par nature : il est donc essentiel de s’assurer que l’on dispose toujours de l’exemplaire le plus récent. Demandez à vos fournisseurs une version actualisée tous les deux ans minimum (périodicité non définie par la réglementation !). La fiche de données de sécurité est la source d’information principale qui permet d’évaluer les risques associés aux produits utilisés, mettre en place une surveillance médicale adaptée, des mesures de prévention efficaces…
HAUT DE PAGE4.2 Faites la chasse aux produits que vous n’utilisez plus et que vous gardez inutilement
Au vu des contraintes réglementaires qui évoluent en matière de risque chimique, il est judicieux de ne pas conserver des produits chimiques que vous n’utilisez plus. Vous devrez mettre en œuvre des mesures de gestion inutiles et ces produits pourraient conduire à un accident, une pollution accidentelle… Il est donc préférable de faire « le ménage » et de s’en débarrasser. Attention ! L’élimination de certains produits (considérés comme déchets dangereux) est réglementée : il faut donc utiliser les filières agréées (renseignez-vous auprès de l’ADEME ou de la DREAL de votre région).
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Notre conseil
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Quelles sont les réglementations du risque chimique ? Comment identifier les produits réglementés ?
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Planifier les audits internes et externes
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Classement sous le régime de la déclaration avec contrôle périodique
ANNEXES
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Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques (REACh)
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Règlement (CEE) N° 793/93 du Conseil du 23 mars 1993, concernant l’évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes
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Règlement n° 1272/2008 du 16 décembre 2008 modifié relatif à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances et mélanges
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Directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 (dite DSD) concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses, JOCE du 16 août 1967
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Directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999 (dite DPD) concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l’emballage et à l’étiquetage des préparations dangereuses, JOUE 30 juillet 1999
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