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Auteur(s)
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Ismahane EL BAHLOUL : Auditrice IRCA (SME et SMS), consultante HSE et management du risque
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous pensez peut-être, comme beaucoup, que le risque chimique ne concerne que les entreprises de la chimie. Pourtant, même si vous utilisez un produit chimique qui peut vous sembler sans danger (ex : produits de nettoyage, huile, solvant, peinture, dégraissant, etc.), vous êtes concerné par la réglementation « produits chimiques ».
Cette réglementation concerne toutes les entreprises, dès lors que l’on utilise un produit chimique (peu importe la quantité et le niveau de dangerosité).
Quelles sont les obligations en matière de gestion du risque dès lors que vous utilisez un produit chimique ?
Une question en apparence bien délimitée mais qui dans la réalité apparaît relativement complexe.
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Abréviations et acronymes6. Foire aux questions
Dans le cadre du stockage d’un produit chimique liquide, est-il obligatoire d’acheter des rétentions physiques pour le stockage ?
Non, l’obligation réglementaire ne porte pas sur l’achat de rétention physique (ou bac de rétention), qui peut être une solution, mais sur « une capacité de rétention ». La réglementation impose de récupérer tout écoulement de produit chimique pour éviter une pollution ou accidents. Le local de stockage (ou la zone de stockage), sous réserve de respecter certaines règles (incompatibilité de produits, résistance des matériaux, absence de risque, conformité avec d’autres exigences…) peut jouer le rôle de rétention. Ce qui importe est le résultat !
Arrêté du 19 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation
« Article 25. I. Tout stockage d’un liquide susceptible de créer une pollution des eaux ou des sols est associé à une capacité de rétention dont le volume est au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes :
-
100 % de la capacité du plus grand réservoir ;
-
50 % de la capacité totale des réservoirs associés.
Cette disposition n’est pas applicable aux bassins de traitement des eaux résiduaires.
« Pour les stockages de récipients mobiles de capacité unitaire inférieure ou égale à 250 litres, la capacité de rétention est au moins égale à :
-
dans le cas de liquides inflammables, 50 % de la capacité totale des fûts ;
-
dans les autres cas, 20 % de la capacité totale des fûts ;
-
dans tous les cas, 800 litres au minimum ou égale à la capacité totale lorsque celle-ci est inférieure à 800 litres… »
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Foire aux questions
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Quelles sont les réglementations du risque chimique ? Comment identifier les produits réglementés ?
-
Planifier les audits internes et externes
-
Classement sous le régime de la déclaration avec contrôle périodique
ANNEXES
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Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques (REACh)
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Règlement (CEE) N° 793/93 du Conseil du 23 mars 1993, concernant l’évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes
-
Règlement n° 1272/2008 du 16 décembre 2008 modifié relatif à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances et mélanges
-
Directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 (dite DSD) concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses, JOCE du 16 août 1967
-
Directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999 (dite DPD) concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l’emballage et à l’étiquetage des préparations dangereuses, JOUE 30 juillet 1999
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