Risque chimique, identifier vos principales obligations : Foire aux questions

1.1 - Au niveau local
1.2 - Au plan national
1.3 - Au plan européen
1.4 - Au plan international

2 - Identifiez les principales exigences réglementaires

2.1 - Choix et achat d’un produit chimique
2.2 - Réception
2.3 - Stockage
2.4 - Utilisation

3 - Mettez en place une gestion des produits chimiques

4 - Notre conseil

4.1 - Mettez à jour vos FDS
4.2 - Faites la chasse aux produits que vous n’utilisez plus et que vous gardez inutilement

5 - Erreurs à éviter

5.1 - Ne pas archiver les versions antérieures des FDS
5.2 - Ne pas considérer tous les produits

6 - Foire aux questions

7 - Abréviations et acronymes

8 - Glossaire

Références

Présentation

Auteur(s)

Ismahane EL BAHLOUL : Auditrice IRCA (SME et SMS), consultante HSE et management du risque

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INTRODUCTION

Vous pensez peut-être, comme beaucoup, que le risque chimique ne concerne que les entreprises de la chimie. Pourtant, même si vous utilisez un produit chimique qui peut vous sembler sans danger (ex : produits de nettoyage, huile, solvant, peinture, dégraissant, etc.), vous êtes concerné par la réglementation « produits chimiques ».

Cette réglementation concerne toutes les entreprises, dès lors que l’on utilise un produit chimique (peu importe la quantité et le niveau de dangerosité).

Quelles sont les obligations en matière de gestion du risque dès lors que vous utilisez un produit chimique ?

Une question en apparence bien délimitée mais qui dans la réalité apparaît relativement complexe.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0842

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6. Foire aux questions

Dans le cadre du stockage d’un produit chimique liquide, est-il obligatoire d’acheter des rétentions physiques pour le stockage ?

Non, l’obligation réglementaire ne porte pas sur l’achat de rétention physique (ou bac de rétention), qui peut être une solution, mais sur « une capacité de rétention ». La réglementation impose de récupérer tout écoulement de produit chimique pour éviter une pollution ou accidents. Le local de stockage (ou la zone de stockage), sous réserve de respecter certaines règles (incompatibilité de produits, résistance des matériaux, absence de risque, conformité avec d’autres exigences…) peut jouer le rôle de rétention. Ce qui importe est le résultat !

Extrait de l’

Arrêté du 19 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation

« Article 25. I. Tout stockage d’un liquide susceptible de créer une pollution des eaux ou des sols est associé à une capacité de rétention dont le volume est au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes :

100 % de la capacité du plus grand réservoir ;
50 % de la capacité totale des réservoirs associés.

Cette disposition n’est pas applicable aux bassins de traitement des eaux résiduaires.

« Pour les stockages de récipients mobiles de capacité unitaire inférieure ou égale à 250 litres, la capacité de rétention est au moins égale à :

dans le cas de liquides inflammables, 50 % de la capacité totale des fûts ;
dans les autres cas, 20 % de la capacité totale des fûts ;
dans tous les cas, 800 litres au minimum ou égale à la capacité totale lorsque celle-ci est inférieure à 800 litres… »

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