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Auteur(s)
-
Ismahane EL BAHLOUL : Auditrice IRCA (SME et SMS), consultante HSE et management du risque
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous pensez peut-être, comme beaucoup, que le risque chimique ne concerne que les entreprises de la chimie. Pourtant, même si vous utilisez un produit chimique qui peut vous sembler sans danger (ex : produits de nettoyage, huile, solvant, peinture, dégraissant, etc.), vous êtes concerné par la réglementation « produits chimiques ».
Cette réglementation concerne toutes les entreprises, dès lors que l’on utilise un produit chimique (peu importe la quantité et le niveau de dangerosité).
Quelles sont les obligations en matière de gestion du risque dès lors que vous utilisez un produit chimique ?
Une question en apparence bien délimitée mais qui dans la réalité apparaît relativement complexe.
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Notre conseil3. Mettez en place une gestion des produits chimiques
Au-delà des textes, quelles bonnes pratiques mettre en œuvre ? Petit tour d’horizon de vos différentes obligations et des règles à respecter.
Identifiez les produits chimiques que vous utilisez, qu’ils soient dangereux ou non. Comme la classification et la connaissance évoluent, il est important d’avoir une vision globale des produits que vous employez. De cette manière vous pourrez suivre l’évolution de vos produits et ainsi vous rendre compte plus facilement si l’un d’entre eux est passé dans un autre classement (dangerosité de la substance, classement ICPE, étiquetage, etc.).
Voici des exemples d’informations à collecter :
-
nom de la substance/préparation ;
-
nom chimique ;
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numéro CAS ;
-
numéro européen ;
-
quantité importée par an ;
-
quantité utilisée par an ;
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données relatives aux fournisseurs ;
-
la substance est-elle importée ?
-
la substance est-elle extrêmement préoccupante ?
-
numéro d’enregistrement ;
-
etc.
Pour identifier les produits chimiques, les deux principales sources d’information sont la fiche de données de sécurité FDS et l’étiquette. Compiler l’ensemble de ces données et vérifier la conformité réglementaire des étiquettes et des FDS (ces deux outils doivent contenir les mêmes informations).
Si certains produits chimiques ne sont pas étiquetés, vous avez une obligation d’étiquetage.
N’oubliez pas de transmettre l’ensemble de ces FDS au médecin du travail pour avis.
Évaluez vos risques chimiques (et le risque ATEX). Transcrivez-les dans votre document unique, mais surtout, ayez un plan d’actions suivi avec des actions cohérentes à l’image de votre risque. Cette évaluation se fait périodiquement, au minimum une fois par an, mais également après un accident du travail, une maladie professionnelle, ou encore après l’introduction d’une nouvelle technologie ou d’un nouveau produit chimique.
Communiquez votre évaluation des risques chimiques à vos salariés et formez-les. Attention, cette formation doit être suivie d’une évaluation à chaud, mais aussi à froid afin de vérifier que le salarié a compris la formation...
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Mettez en place une gestion des produits chimiques
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Quelles sont les réglementations du risque chimique ? Comment identifier les produits réglementés ?
-
Planifier les audits internes et externes
-
Classement sous le régime de la déclaration avec contrôle périodique
ANNEXES
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Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques (REACh)
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Règlement (CEE) N° 793/93 du Conseil du 23 mars 1993, concernant l’évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes
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Règlement n° 1272/2008 du 16 décembre 2008 modifié relatif à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances et mélanges
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Directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 (dite DSD) concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses, JOCE du 16 août 1967
-
Directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999 (dite DPD) concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l’emballage et à l’étiquetage des préparations dangereuses, JOUE 30 juillet 1999
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