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Auteur(s)
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Gwenaëlle CAMPFORT : Juriste en environnement et sécurité au travail
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Lire l’articleINTRODUCTION
L’Union européenne a mis en place, à travers la directive 2008/1/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (dite « Directive IPPC »), une politique de réduction des émissions issues de certaines installations industrielles.
Ces dispositions ont été transposées en droit français, avec notamment la mise en place du bilan décennal de fonctionnement, et concernent uniquement certaines activités à partir d’un certain seuil.
Comment identifier les installations IPPC ?
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Notre conseil2. Comprendre les conséquences pratiques des dispositions IPPC
Dans la pratique, être exploitant d’une installation IPPC implique la réalisation d’un bilan de fonctionnement tous les dix ans. Ce bilan est l’occasion, pour l’administration, de procéder à un réexamen périodique des conditions d’autorisation de l’installation, telle que l’exige la directive IPPC.
Il fournit les compléments et éléments d’actualisation depuis la précédente étude d’impact, et comprend les éléments suivants :
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une analyse du fonctionnement de l’installation au cours de la période décennale passée, sur la base des données disponibles ;
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les éléments venant compléter et modifier l’analyse des effets de l’installation sur l’environnement et la santé ;
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une analyse des performances des moyens de prévention et de réduction des pollutions par rapport à l’efficacité des techniques disponibles ;
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les mesures envisagées par l’exploitant sur la base des meilleures techniques disponibles pour supprimer, limiter et compenser les inconvénients de l’installation ainsi que l’estimation des dépenses correspondantes ;
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les mesures envisagées pour placer le site dans un état tel qu’il ne puisse porter atteinte aux intérêts mentionnés à l’article L. 511-1 du Code de l’environnement en cas de cessation définitive de toutes les activités.
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Comprendre les conséquences pratiques des dispositions IPPC
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Activités et seuils ICPE (Outil
fic0256m1.docx
).La directive 2008/1/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution, dite « Directive IPPC », dont l’objectif est la réduction des émissions industrielles, a été transposée en droit français par association avec le régime des installations classées.
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titre 1er du livre V, article L. 514-1 ;
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titre 1er du livre V, articles R. 512-2 à R. 512-46.
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Arrêté du 29 juin 2004 relatif au bilan de fonctionnement prévu par le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié (JORF du 15 août 2004).
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Circulaire...
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