Comprendre les conséquences pratiques des dispositions IPPC
Seuils IPPC et seuils ICPE : articulation

Dans la pratique, être exploitant d’une installation IPPC implique la réalisation d’un bilan de fonctionnement tous les dix ans. Ce bilan est l’occasion, pour l’administration, de procéder à un réexamen périodique des conditions d’autorisation de l’installation, telle que l’exige la directive IPPC.

Il fournit les compléments et éléments d’actualisation depuis la précédente étude d’impact, et comprend les éléments suivants :

• une analyse du fonctionnement de l’installation au cours de la période décennale passée, sur la base des données disponibles ;

• les éléments venant compléter et modifier l’analyse des effets de l’installation sur l’environnement et la santé ;

• une analyse des performances des moyens de prévention et de réduction des pollutions par rapport à l’efficacité des techniques disponibles ;

• les mesures envisagées par l’exploitant sur la base des meilleures techniques disponibles pour supprimer, limiter et compenser les inconvénients de l’installation ainsi que l’estimation des dépenses correspondantes ;

• les mesures envisagées pour placer le site dans un état tel qu’il ne puisse porter atteinte aux intérêts mentionnés à l’article L. 511-1 du Code de l’environnement en cas de cessation définitive de toutes les activités.