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Auteur(s)
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Gwenaëlle CAMPFORT : Juriste en environnement et sécurité au travail
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Lire l’articleINTRODUCTION
L’Union européenne a mis en place, à travers la directive 2008/1/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (dite « Directive IPPC »), une politique de réduction des émissions issues de certaines installations industrielles.
Ces dispositions ont été transposées en droit français, avec notamment la mise en place du bilan décennal de fonctionnement, et concernent uniquement certaines activités à partir d’un certain seuil.
Comment identifier les installations IPPC ?
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Comprendre les conséquences pratiques des dispositions IPPC1. Identifiez les installations IPPC au niveau français
Selon la directive IPPC, les exploitants des installations industrielles concernées doivent disposer d’une autorisation délivrée par les autorités nationales compétentes. La délivrance de l’autorisation répond à plusieurs caractéristiques : approche intégrée, meilleures techniques disponibles et flexibilité. La directive IPPC fixe, dans son annexe, les activités et seuils concernés par les dispositions relatives à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution.
La directive IPPC sera abrogée au 7 janvier 2014 par la nouvelle directive 2010/75/UE du parlement et du conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (dite « Directive IED »), qui refond et fusionne en une seule directive la directive IPPC et six directives sectorielles relatives aux émissions industrielles, dans l’objectif de simplifier la législation et de procéder à un renforcement des meilleures techniques disponibles (« MTD »).
En droit français, les installations IPPC sont des installations classées pour la protection de l’environnement relevant du régime de l’autorisation. C’est la nomenclature des installations classées qui détermine les seuils du régime de l’autorisation. Ces seuils varient en fonction des activités concernées.
OutilCependant, toutes les installations classées soumises à autorisation ne sont pas concernées par les dispositions issues de la directive IPPC. En effet, il est nécessaire dans un second temps de se reporter à l’annexe I de l’ arrêté du 29 juin 2004 relatif au bilan de fonctionnement prévu par le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié, qui détermine les rubriques et les seuils permettant d’identifier les installations IPPC (Outil fic0256m1.docx ).
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Identifiez les installations IPPC au niveau français
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Activités et seuils ICPE (Outil
fic0256m1.docx
).
La directive 2008/1/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution, dite « Directive IPPC », dont l’objectif est la réduction des émissions industrielles, a été transposée en droit français par association avec le régime des installations classées.
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titre 1er du livre V, article L. 514-1 ;
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titre 1er du livre V, articles R. 512-2 à R. 512-46.
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Arrêté du 29 juin 2004 relatif au bilan de fonctionnement prévu par le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié (JORF du 15 août 2004).
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Circulaire...
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