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Auteur(s)
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Gwenaëlle CAMPFORT : Juriste en environnement et sécurité au travail
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Lire l’articleINTRODUCTION
L’Union européenne a mis en place, à travers la directive 2008/1/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (dite « Directive IPPC »), une politique de réduction des émissions issues de certaines installations industrielles.
Ces dispositions ont été transposées en droit français, avec notamment la mise en place du bilan décennal de fonctionnement, et concernent uniquement certaines activités à partir d’un certain seuil.
Comment identifier les installations IPPC ?
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Identifiez les installations IPPC au niveau français6. Glossaire
Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE)
Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains.
Nomenclature des ICPE
Catalogue par rubrique des activités relevant de la législation relative aux installations classées, qui permet de déterminer le régime de classement de l’installation.
Rubrique ICPE
Numéro d’identification d’une installation visée par la législation relative aux installations classées. La nomenclature s’articule autour de deux catégories de rubriques : celles liées à l’emploi et au stockage de certaines substances et celles liées au type d’activité.
Régime de classement
Régime administratif permettant de déterminer la procédure applicable pour la mise en service d’une installation classée. Il existe 5 régimes de classement : la déclaration (D), la déclaration avec contrôle périodique (DC), l’enregistrement (E), l’autorisation (A) et l’autorisation avec servitudes (AS).
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Glossaire
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Activités et seuils ICPE (Outil
fic0256m1.docx
).La directive 2008/1/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution, dite « Directive IPPC », dont l’objectif est la réduction des émissions industrielles, a été transposée en droit français par association avec le régime des installations classées.
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titre 1er du livre V, article L. 514-1 ;
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titre 1er du livre V, articles R. 512-2 à R. 512-46.
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Arrêté du 29 juin 2004 relatif au bilan de fonctionnement prévu par le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié (JORF du 15 août 2004).
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Circulaire...
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