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Auteur(s)
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Gwenaëlle CAMPFORT : Juriste en environnement et sécurité au travail
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Lire l’articleINTRODUCTION
L’Union européenne a mis en place, à travers la directive 2008/1/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (dite « Directive IPPC »), une politique de réduction des émissions issues de certaines installations industrielles.
Ces dispositions ont été transposées en droit français, avec notamment la mise en place du bilan décennal de fonctionnement, et concernent uniquement certaines activités à partir d’un certain seuil.
Comment identifier les installations IPPC ?
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Glossaire5. Foire aux questions
Comment s’articulent les réglementations européenne et nationale ?
La réglementation européenne est principalement établie à travers deux catégories de normes : les règlements et les directives. Si les règlements sont d’application immédiate dans les États membres, les directives doivent quant à elles faire l’objet d’une transposition en droit national. Ainsi, la directive IPPC a dû faire l’objet d’une transposition en droit français afin de pouvoir produire des effets : l’ arrêté du 29 juin 2004 relatif au bilan de fonctionnement prévu par le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié transpose une partie des dispositions de la directive IPPC.
Le préfet peut-il, au vu du bilan de fonctionnement, réviser l’arrêté préfectoral d’autorisation de mes installations classées ?
Oui, c’est exactement l’objet du bilan de fonctionnement : il permet au préfet de prendre connaissance des évolutions des installations et d’envisager l’actualisation des prescriptions de l’arrêté préfectoral.
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Foire aux questions
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Activités et seuils ICPE (Outil
fic0256m1.docx
).La directive 2008/1/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution, dite « Directive IPPC », dont l’objectif est la réduction des émissions industrielles, a été transposée en droit français par association avec le régime des installations classées.
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titre 1er du livre V, article L. 514-1 ;
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titre 1er du livre V, articles R. 512-2 à R. 512-46.
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Arrêté du 29 juin 2004 relatif au bilan de fonctionnement prévu par le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié (JORF du 15 août 2004).
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Circulaire...
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