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Sites et sols pollués : évaluation initiale de pollution des sols et des nappes souterraines

4.1 Interprétation avec valeurs de référence : valeurs de gestion réglementaires

Les valeurs de gestion sont établies pour l’eau, l’air, les aliments (cf. rapport d’étude de l’INERIS « Synthèse des valeurs de gestion réglementaires pour les substances chimiques en vigueur dans l’eau, l’air et les denrées alimentaires en France au 1^er mars 2006 »).

4.2 interprétation sans valeurs de référence : IEM

En l’absence de valeur de gestion réglementaire, le niveau de risque est évalué à l’aide d’une méthode quantifiée des risques présentée dans l’outil IEM du MEEDDAT (cf. document « Démarche d’interprétation de l’état des milieux » approuvé en février 2007). Cette méthode permet de distinguer trois situations d’action :

• Aucune action n’est requise car le risque est acceptable.

• Le niveau de risque est dans une zone d’incertitude qui peut nécessiter une évaluation plus détaillée (EQRS) si des mesures simples ne permettent pas d’éliminer le risque potentiel. Dans le cas où l’incompatibilité des usages avec l’état des milieux est confirmée, un plan de gestion doit être élaboré.

• Le niveau de risque indique qu’il y a incompatibilité avec les usages et qu’il est nécessaire d’élaborer un plan de gestion.

Cette méthode ne permet pas de définir des objectifs de dépollution, mais uniquement d’évaluer le risque pour les usagers hors site.

La méthode considère les trois voies d’exposition suivantes :

• ingestion des sols ;

• inhalation ;

• ingestion des végétaux.

La méthode repose sur la comparaison entre les VTR (Valeur de toxicité de référence) et les doses calculées d’exposition. Elle se décline en une évaluation théorique qui ne considère pas l’additivité des risques (les voies d’exposition sont considérées séparément et les substances aussi).