1.1 - Le sens commun
1.2 - Le classement administratif

2 - QUELLES SONT VOS OBLIGATIONS VIS-À-VIS DE L’ADMINISTRATION ?

2.1 - Cas de figure 1 : votre installation est une ICPE
2.2 - Cas de figure 2 : votre installation n’est pas une ICPE

3 - QUELLES SONT VOS OBLIGATIONS VIS-À-VIS DES PERSONNES AUTRES QUE L’ADMINISTRATION ?

3.1 - Obligation légale d’information d’un acquéreur
3.2 - Obligation légale d’information d’un acquéreur dans un secteur d’information sur les sols (SIS)
3.3 - Transférer votre responsabilité à un tiers intéressé
3.4 - Anticiper les risques de plaintes ou contentieux de la part des usagers du site ou des environs

4 - NOTRE CONSEIL

4.1 - Évitez les pollutions de sols
4.2 - Favorisez la connaissance immédiate des situations à risque afin de pouvoir les corriger avant qu’elles ne génèrent une pollution de sol
4.3 - Réalisez une veille réglementaire des exigences légales en matière de sites et sols pollués
4.4 - En cas de pollution de sols, procédez par étapes pour l’évaluation du risque

5 - ERREURS À ÉVITER

5.1 - N’attendez pas d’être informé par un tiers
5.2 - Ne cherchez pas à minimiser le risque
5.3 - Ne pensez pas qu’un risque lié à une pollution de sol est écarté définitivement

6 - GLOSSAIRE

Références

Fiche pratique | Réf : FIC0889 v1

Erreurs à éviter
Sites et sols pollués : principales obligations

Auteur(s) : Solange VIGER

Date de publication : 10 août 2015 | Read in English

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Auteur(s)

Solange VIGER : Juriste en droit de l'environnement

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INTRODUCTION

La présente fiche vous permet d’identifier si vous vous trouvez dans un contexte pour lequel une évaluation de l’état des sols et des nappes de votre installation est nécessaire. En effet, il peut y avoir deux sortes de motifs pour engager cette analyse : la première est de répondre à une exigence légale (vos obligations vis-à-vis de l’administration), la seconde pour évaluer les conséquences d’un incident (vos obligations vis-à-vis d’autres personnes que l’administration, sur le plan civil ou pénal).

Cette fiche vous guidera à définir la nécessité d’une évaluation initiale.

Votre installation présente-t-elle des risques de pollution des sols ?
Les risques identifiés sont-ils susceptibles de créer un préjudice pour les riverains et/ou les usagers du site ?
Quelles sont vos obligations vis-à-vis de l’administration ?
Êtes-vous soumis à une obligation d’information ?

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0889

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Glossaire

5. Erreurs à éviter

5.1 N’attendez pas d’être informé par un tiers

Si votre voisin vous informe d’une pollution sur votre site (exemple : son puits est contaminé ou des vapeurs chimiques sont perceptibles dans son sous-sol) ou si vous le découvrez dans la presse locale (exemple : un chantier public voisin a découvert une pollution lors d’une excavation qui provient d’un ancien déversement sur votre site), c’est que la situation a atteint des proportions telles que non seulement les mesures correctives à votre charge seront urgentes mais aussi très coûteuses et complexes.

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5.2 Ne cherchez pas à minimiser le risque

Dans la mesure où la pollution des sols ne se voit pas facilement, il est malheureusement encore fréquent de considérer qu’elle sera sans conséquence, ainsi que de penser que le sol va absorber et piéger naturellement la pollution. Ceci n’est vrai que dans certaines configurations géologiques particulières.

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5.3 Ne pensez pas qu’un risque lié à une pollution de sol est écarté définitivement

Les conditions qui permettent à une pollution d’être sans conséquences graves aujourd’hui peuvent changer demain (modification des conditions d’isolation contre les pluies ou vis-à-vis des usagers actuels, excavations générant un déblai pollué, changement d’usage…).

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