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Auteur(s)
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Solange VIGER : Juriste en droit de l'environnement
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Lire l’articleINTRODUCTION
La présente fiche vous permet d’identifier si vous vous trouvez dans un contexte pour lequel une évaluation de l’état des sols et des nappes de votre installation est nécessaire. En effet, il peut y avoir deux sortes de motifs pour engager cette analyse : la première est de répondre à une exigence légale (vos obligations vis-à-vis de l’administration), la seconde pour évaluer les conséquences d’un incident (vos obligations vis-à-vis d’autres personnes que l’administration, sur le plan civil ou pénal).
Cette fiche vous guidera à définir la nécessité d’une évaluation initiale.
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Votre installation présente-t-elle des risques de pollution des sols ?
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Les risques identifiés sont-ils susceptibles de créer un préjudice pour les riverains et/ou les usagers du site ?
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Quelles sont vos obligations vis-à-vis de l’administration ?
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Êtes-vous soumis à une obligation d’information ?
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1. Gérez-vous une activité à risque ?
Il existe deux façons de répondre à cette question :
-
le sens commun ;
-
le classement administratif des activités à risque pour l’environnement.
1.1 Le sens commun
Le sens commun repose sur l’identification, lors de l’inventaire des activités du site, d’opérations d’utilisation, de génération ou de rejet de produits dangereux pour l’environnement, telles que :
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manipulation et/ou stockage de quantité significative de produits chimiques à l’état liquide (matières premières, secondaires ou déchets) ;
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émission atmosphérique de particules toxiques susceptibles de se déposer sur les sols ;
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production d’effluents liquides contaminés ;
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manipulation et/ou stockage en quantité significative de produits solides (matières premières, secondaires ou déchets) lessivables exposés aux intempéries.
1.2 Le classement administratif
Le classement administratif est celui des rubriques de la nomenclature des ICPE (installations classées pour l’environnement, voir annexe de l’article R. 511-9 du Code de l’environnement) et particulièrement les installations soumises à autorisation, à enregistrement et celles visées par la Directive européenne sur les émissions industrielles (rubriques 3000 à 3999 de la nomenclature des ICPE).
Dans ces deux situations (sens commun et classement administratif), une identification/évaluation des pollutions des sols à travers une étude de sols peut s’avérer nécessaire, soit pour couvrir une exigence légale, soit pour réaliser une évaluation volontaire du risque de responsabilité civile ou pénale liée à une situation de pollution dont l’impact reste incertain.
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