Glossaire
Sites et sols pollués : principales obligations

1 - Gérez-vous une activité à risque ?

• 1.1 - Le sens commun
• 1.2 - Le classement administratif

2 - Quelles sont vos obligations vis-à-vis de l’administration ?

• 2.1 - Cas de figure 1 : votre installation est une ICPE
• 2.2 - Cas de figure 2 : votre installation n’est pas une ICPE

3 - Quelles sont vos obligations vis-à-vis des personnes autres que l’administration ?

• 3.1 - Obligation légale d’information d’un acquéreur
• 3.2 - Obligation légale d’information d’un acquéreur dans un secteur d’information sur les sols (SIS)
• 3.3 - Transférer votre responsabilité à un tiers intéressé
• 3.4 - Anticiper les risques de plaintes ou contentieux de la part des usagers du site ou des environs

4 - Notre conseil

• 4.1 - Évitez les pollutions de sols
• 4.2 - Favorisez la connaissance immédiate des situations à risque afin de pouvoir les corriger avant qu’elles ne génèrent une pollution de sol
• 4.3 - Réalisez une veille réglementaire des exigences légales en matière de sites et sols pollués
• 4.4 - En cas de pollution de sols, procédez par étapes pour l’évaluation du risque

5 - Erreurs à éviter

• 5.1 - N’attendez pas d’être informé par un tiers
• 5.2 - Ne cherchez pas à minimiser le risque
• 5.3 - Ne pensez pas qu’un risque lié à une pollution de sol est écarté définitivement

6 - Glossaire