Analysez votre rapport de contrôle
Analyser son rapport de contrôle

2.1 Vérifiez le contenu du rapport de contrôle périodique

À la remise du rapport par votre organisme de contrôle périodique, il est important de vous assurer que l’ensemble des informations requises y figurent. En effet, l’absence de certains éléments peut poser problème au regard de l’obligation de contrôle périodique de vos installations. C’est le cas par exemple de l’absence d’identification des installations contrôlées ou encore de résultats pour certaines exigences.

2.2 Analysez les non-conformités mises en évidence

En tant qu’exploitant d’une installation classée, vous êtes responsable de sa conformité réglementaire et technique. L’analyse des non-conformités relevées par l’organisme de contrôle est donc une étape importante. Il s’agit en effet de vérifier que chacune des non-conformités constatées est justifiée et que toutes sont bien présentes au sein du rapport.

2.3 Mettez en place un plan d’actions correctives

Le rapport de contrôle vous a permis d’identifier les non-conformités de vos installations classées par rapport aux exigences de l’arrêté ministériel de prescriptions générales. La mise en place d’un plan d’actions correctives est donc la suite logique du contrôle. Ce plan va vous permettre d’organiser la manière dont vous allez traiter les non-conformités relevées par l’organisme.

Le plan d’actions correctives a pour objet de prioriser dans le temps les actions de mise en conformité à instaurer, de déterminer les moyens financiers ou humains afférents et de suivre les avancements de vos actions.

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