Présentation
Auteur(s)
-
Gwenaëlle CAMPFORT : Juriste en environnement et sécurité au travail
Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.
Lire l’articleINTRODUCTION
Vous avez fait réaliser le contrôle périodique de vos installations, et l’organisme agréé auquel vous avez fait appel vous a remis son rapport de contrôle.
-
Comment lire ce rapport ?
-
Quels sont les points essentiels qu’il doit comporter ?
L’organisme de contrôle agréé est tenu de vous remettre deux exemplaires de son rapport de visite dans les 60 jours suivant le contrôle. Ce rapport comporte les résultats d’une véritable analyse de la conformité de vos installations soumises à déclaration. Vous devez être en mesure de vérifier si ce rapport répond aux exigences de la réglementation en matière de contrôle périodique, et s’il vous permet de mettre en place les actions correctives nécessaires.
Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
DOI (Digital Object Identifier)
Présentation
Erreurs à éviterArticle inclus dans l'offre
"Métier : responsable environnement"
(330 articles)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
3. Notre conseil
3.1 Prenez en compte les résultats du contrôle périodique
Le contrôle périodique est une vérification de conformité réglementaire qui implique de votre part, en cas de détection de non-conformités, la mise en place d’un plan d’actions correctives permettant de traiter ces non-conformités. En effet, vous êtes responsable de l’exploitation de vos installations dans le respect des exigences réglementaires et techniques qui leur sont applicables. Dès lors, en cas d’inaction, vous vous exposez à des sanctions administratives et pénales.
HAUT DE PAGE
Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 93 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Notre conseil
Article inclus dans l'offre
"Métier : responsable environnement"
(330 articles)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 93 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Métier : responsable environnement"
(330 articles)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.