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Auteur(s)
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Gwenaëlle CAMPFORT : Juriste en environnement et sécurité au travail
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous avez fait réaliser le contrôle périodique de vos installations, et l’organisme agréé auquel vous avez fait appel vous a remis son rapport de contrôle.
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Comment lire ce rapport ?
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Quels sont les points essentiels qu’il doit comporter ?
L’organisme de contrôle agréé est tenu de vous remettre deux exemplaires de son rapport de visite dans les 60 jours suivant le contrôle. Ce rapport comporte les résultats d’une véritable analyse de la conformité de vos installations soumises à déclaration. Vous devez être en mesure de vérifier si ce rapport répond aux exigences de la réglementation en matière de contrôle périodique, et s’il vous permet de mettre en place les actions correctives nécessaires.
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Prenez connaissance du contenu minimum du rapport de contrôle6. Glossaire
Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE)
Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains.
Nomenclature des ICPE
Catalogue par rubrique des activités relevant de la législation relative aux installations classées, qui permet de déterminer le régime de classement de l’installation.
Rubrique ICPE
Numéro d’identification d’une installation visée par la législation relative aux installations classées. La nomenclature s’articule autour de deux catégories de rubriques : celles liées à l’emploi et au stockage de certaines substances et celles liées au type d’activité.
Contrôle périodique
Contrôle spécifique à certaines installations classées soumises à déclaration, destiné à s’assurer du respect de certaines prescriptions réglementaires et techniques définies dans l’arrêté de prescriptions générales.
Non-conformité
Écart par rapport à une exigence réglementaire ou technique.
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Glossaire
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Grille de complétude d’un rapport de contrôle des installations soumises à déclaration avec contrôle périodique (Outil
fic0045m1.docx
).Une grille (à compléter) utile lors de l’établissement d’un rapport de contrôle d’une installation soumise à déclaration, avec contrôle périodique.
Code de l’environnement, titre 1er du livre V
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article L. 512-11
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articles R. 512-61 à R. 512-66
www.cofrac.fr/documentation/INS-REF-17
Vous trouverez sur ce site le programme d’accréditation pour le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration.
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