Erreurs à éviter
Analyser son rapport de contrôle
FIC0045 v1 Fiche pratique

Erreurs à éviter
Analyser son rapport de contrôle

Auteur(s) : Gwenaëlle CAMPFORT

Relu et validé le 13 nov. 2016 | Read in English

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Présentation

1 - Prenez connaissance du contenu minimum du rapport de contrôle

  • 1.1 - Contexte réglementaire
  • 1.2 - Informations relatives au contrôle
  • 1.3 - Identification de l’entreprise et de l’installation contrôlée
  • 1.4 - Présentation des résultats du contrôle
  • 1.5 - Conclusion
  • 1.6 - Annexes

2 - Analysez votre rapport de contrôle

  • 2.1 - Vérifiez le contenu du rapport de contrôle périodique
  • 2.2 - Analysez les non-conformités mises en évidence
  • 2.3 - Mettez en place un plan d’actions correctives

3 - Notre conseil

  • 3.1 - Prenez en compte les résultats du contrôle périodique

4 - Erreurs à éviter

  • 4.1 - Ne jetez pas les rapports de contrôle périodique

5 - Foire aux questions

6 - Glossaire

Sommaire

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Auteur(s)

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INTRODUCTION

Vous avez fait réaliser le contrôle périodique de vos installations, et l’organisme agréé auquel vous avez fait appel vous a remis son rapport de contrôle.

  • Comment lire ce rapport ?

  • Quels sont les points essentiels qu’il doit comporter ?

L’organisme de contrôle agréé est tenu de vous remettre deux exemplaires de son rapport de visite dans les 60 jours suivant le contrôle. Ce rapport comporte les résultats d’une véritable analyse de la conformité de vos installations soumises à déclaration. Vous devez être en mesure de vérifier si ce rapport répond aux exigences de la réglementation en matière de contrôle périodique, et s’il vous permet de mettre en place les actions correctives nécessaires.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0045

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4. Erreurs à éviter

4.1 Ne jetez pas les rapports de contrôle périodique

Vous devez tenir en permanence à la disposition de l’Inspection des installations classées les deux derniers rapports de contrôle périodique. En effet, celle-ci peut à tout moment vous demander à les consulter.

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