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Auteur(s)
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Gwenaëlle CAMPFORT : Juriste en environnement et sécurité au travail
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous avez fait réaliser le contrôle périodique de vos installations, et l’organisme agréé auquel vous avez fait appel vous a remis son rapport de contrôle.
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Comment lire ce rapport ?
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Quels sont les points essentiels qu’il doit comporter ?
L’organisme de contrôle agréé est tenu de vous remettre deux exemplaires de son rapport de visite dans les 60 jours suivant le contrôle. Ce rapport comporte les résultats d’une véritable analyse de la conformité de vos installations soumises à déclaration. Vous devez être en mesure de vérifier si ce rapport répond aux exigences de la réglementation en matière de contrôle périodique, et s’il vous permet de mettre en place les actions correctives nécessaires.
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Analysez votre rapport de contrôle1. Prenez connaissance du contenu minimum du rapport de contrôle
Le contenu du rapport n’est pas déterminé précisément par la réglementation, mais le programme d’accréditation pour le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration établi par le Comité français d’accréditation (COFRAC) en fixe le contenu minimum.
1.1 Contexte réglementaire
Le rapport de contrôle doit indiquer l’arrêté de prescriptions générales sur la base duquel le contrôle périodique est réalisé, tout en précisant les modalités d’application, notamment la date d’application aux installations nouvelles et aux installations existantes, et l’exclusion du contrôle périodique pour les installations déclarées incluses dans un établissement soumis à autorisation.
HAUT DE PAGE1.2 Informations relatives au contrôle
Les informations portent sur le numéro du rapport de contrôle, le nom du contrôleur, son numéro d’agrément, la date du contrôle et la date d’émission du rapport de contrôle.
HAUT DE PAGE1.3 Identification de l’entreprise et de l’installation contrôlée
Il s’agit d’indiquer certaines informations relatives à l’entreprise et à l’installation contrôlée, à savoir :
-
le nom et l’adresse de l’entreprise (et éventuellement le site contrôlé) ;
-
le type d’entreprise (TPE, PME, grande entreprise…) ;
-
la date de mise en service de l’installation ;
-
la date de déclaration de l’installation ;
-
la date du dernier contrôle périodique ainsi que les noms de l’organisme et du contrôleur l’ayant effectué ;
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la liste des arrêtés préfectoraux relatifs à l’installation concernée.
1.4 Présentation...
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Grille de complétude d’un rapport de contrôle des installations soumises à déclaration avec contrôle périodique (Outil
fic0045m1.docx
).Une grille (à compléter) utile lors de l’établissement d’un rapport de contrôle d’une installation soumise à déclaration, avec contrôle périodique.
Code de l’environnement, titre 1er du livre V
-
article L. 512-11
-
articles R. 512-61 à R. 512-66
www.cofrac.fr/documentation/INS-REF-17
Vous trouverez sur ce site le programme d’accréditation pour le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration.
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