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Auteur(s)
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Gwenaëlle CAMPFORT : Juriste en environnement et sécurité au travail
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous avez fait réaliser le contrôle périodique de vos installations, et l’organisme agréé auquel vous avez fait appel vous a remis son rapport de contrôle.
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Comment lire ce rapport ?
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Quels sont les points essentiels qu’il doit comporter ?
L’organisme de contrôle agréé est tenu de vous remettre deux exemplaires de son rapport de visite dans les 60 jours suivant le contrôle. Ce rapport comporte les résultats d’une véritable analyse de la conformité de vos installations soumises à déclaration. Vous devez être en mesure de vérifier si ce rapport répond aux exigences de la réglementation en matière de contrôle périodique, et s’il vous permet de mettre en place les actions correctives nécessaires.
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Glossaire5. Foire aux questions
L’organisme transmet-il le rapport de contrôle à l’administration ?
Actuellement, le rapport de contrôle reste confidentiel et n’est pas transmis à l’inspection des installations classées, sauf si celle-ci en fait la demande. Cependant, l’article L. 512-11 du Code de l’environnement prévoit désormais la transmission des rapports à l’autorité administrative compétente dès lors que des non-conformités sont détectées. Un décret organisant les modalités de cette transmission devrait être prochainement publié, ce qui devrait rendre celle-ci obligatoire.
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Foire aux questions
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Grille de complétude d’un rapport de contrôle des installations soumises à déclaration avec contrôle périodique (Outil
fic0045m1.docx
).Une grille (à compléter) utile lors de l’établissement d’un rapport de contrôle d’une installation soumise à déclaration, avec contrôle périodique.
Code de l’environnement, titre 1er du livre V
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article L. 512-11
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articles R. 512-61 à R. 512-66
www.cofrac.fr/documentation/INS-REF-17
Vous trouverez sur ce site le programme d’accréditation pour le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration.
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