Distinguez les différentes approches
Articulation ICPE et réglementation environnement

3.1 Cas n° 1 : Réglementation ICPE, une approche intégrée ou « approche globale »

Si votre installation est classée selon la réglementation ICPE (déclaration, déclaration avec contrôle périodique, enregistrement, autorisation avec servitude), vous devez vous reporter à la réglementation ICPE et aux actes administratifs que l’on vous aura délivrés pour connaître les prescriptions techniques et réglementaires à respecter.

L’intérêt de la réglementation ICPE est d’intégrer la quasi-totalité des obligations environnementales. Cela vous évite d’avoir à rechercher toutes les obligations dans tous les textes en fonction de la thématique traitée.

La réglementation ICPE intègre les réglementations environnementales (eau, air, sol, déchets, produits chimiques…), d’où la notion d’approche intégrée.

3.2 Cas n° 2 : Réglementation environnementale, une approche sélective ou thématique

Vos activités ne sont pas classées selon la nomenclature ICPE [FIC 0063] : elles ne sont soumises à aucune obligation particulière au vu de la réglementation ICPE. Ces installations étant considérées comme ne générant pas d’impact environnemental important, elles doivent toutefois respecter :

• la réglementation environnementale qui lui est applicable (exemple : réglementation déchets, réglementation bruit…) ;

• les arrêtés municipaux de la commune où se situe cette installation ;

• le règlement sanitaire départemental.

Contrairement à la réglementation ICPE, il est nécessaire, lorsque vous n’êtes pas concerné par les ICPE, de passer en revue l’ensemble des textes environnementaux afin d’identifier...