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Auteur(s)
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Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
Il n’est pas toujours simple de comprendre l’articulation entre la réglementation ICPE et la réglementation environnementale.
Votre exploitation n’est pas classée selon la nomenclature ICPE ; en conséquence, vous pensez ne pas avoir de contraintes techniques ou réglementaires. Ne pas être régi par la réglementation des installations classées ne signifie pourtant pas qu’aucune contrainte réglementaire ne s’applique. La réglementation environnementale peut vous concerner.
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Votre établissement est-il ICPE ou non classé ?1. Comment appréhender la réglementation environnementale ?
La réglementation environnementale peut être abordée selon deux approches :
-
par catégorie de nuisances (approche sélective ou approche thématique) ;
-
par approche globale vis-à-vis d’une activité – installations classées (approche intégrée ou approche globale).
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Comment appréhender la réglementation environnementale ?
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
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titre Ier du livre V, relatif aux installations classées pour la protection de l’environnement
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Circulaire DPPR/SEI du 8 février 1995 relative à l’articulation de la police des installations classées avec la police de l’eau
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