Références
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Auteur(s)
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Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
Il n’est pas toujours simple de comprendre l’articulation entre la réglementation ICPE et la réglementation environnementale.
Votre exploitation n’est pas classée selon la nomenclature ICPE ; en conséquence, vous pensez ne pas avoir de contraintes techniques ou réglementaires. Ne pas être régi par la réglementation des installations classées ne signifie pourtant pas qu’aucune contrainte réglementaire ne s’applique. La réglementation environnementale peut vous concerner.
Quelles sont les obligations associées ?
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Glossaire6. Foire aux questions
Comment identifier les principales obligations liées à la réglementation environnementale thématique ?
Il est nécessaire d’établir une veille réglementaire. Les sources officielles exhaustives « mais peu pratiques » pour l’accès aux textes « potentiellement » applicables sont :
-
pour le droit national, le Journal officiel, accessible via le site Internet Légifrance.
-
pour le droit européen, le Journal officiel de l’Union européenne accessible via le site Internet Légifrance ou via le site Internet de l’Union européenne.
-
pour le droit international, les textes applicables sont également consultables sur le site internet Légifrance.
La principale source, support pour la veille réglementaire environnement et risques industriels (ICPE), est le Code de l’environnement, consultable sur le site internet Légifrance.
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Foire aux questions
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
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titre Ier du livre V, relatif aux installations classées pour la protection de l’environnement
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Circulaire DPPR/SEI du 8 février 1995 relative à l’articulation de la police des installations classées avec la police de l’eau
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