Articulation ICPE et réglementation environnement : Foire aux questions

Foire aux questions
Articulation ICPE et réglementation environnement

Auteur(s) : Solange VIGER

Date de publication : 10 mars 2017 | Read in English

Sommaire
Médias

Présentation

1 - Comment appréhender la réglementation environnementale ?

2 - Votre établissement est-il ICPE ou non classé ?

3 - Distinguez les différentes approches

3.1 - Cas n° 1 : Réglementation ICPE, une approche intégrée ou « approche globale »
3.2 - Cas n° 2 : Réglementation environnementale, une approche sélective ou thématique

4 - Notre conseil

4.1 - Commencez par vérifier si votre activité est classée ou non selon la réglementation ICPE

5 - Erreurs à éviter

5.1 - Ne négligez pas la réglementation environnement au motif que votre installation n’est pas classée ICPE

6 - Foire aux questions

7 - Glossaire

Références

Présentation

Auteur(s)

Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris

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INTRODUCTION

Il n’est pas toujours simple de comprendre l’articulation entre la réglementation ICPE et la réglementation environnementale.

Votre exploitation n’est pas classée selon la nomenclature ICPE ; en conséquence, vous pensez ne pas avoir de contraintes techniques ou réglementaires. Ne pas être régi par la réglementation des installations classées ne signifie pourtant pas qu’aucune contrainte réglementaire ne s’applique. La réglementation environnementale peut vous concerner.

Quelles sont les obligations associées ?

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0065

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Glossaire

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6. Foire aux questions

Comment identifier les principales obligations liées à la réglementation environnementale thématique ?

Il est nécessaire d’établir une veille réglementaire. Les sources officielles exhaustives « mais peu pratiques » pour l’accès aux textes « potentiellement » applicables sont :

pour le droit national, le Journal officiel, accessible via le site Internet Légifrance.
pour le droit européen, le Journal officiel de l’Union européenne accessible via le site Internet Légifrance ou via le site Internet de l’Union européenne.
pour le droit international, les textes applicables sont également consultables sur le site internet Légifrance.

La principale source, support pour la veille réglementaire environnement et risques industriels (ICPE), est le Code de l’environnement, consultable sur le site internet Légifrance.

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