Articulation ICPE et réglementation environnement : Glossaire

Glossaire
Articulation ICPE et réglementation environnement

Auteur(s) : Solange VIGER

Date de publication : 10 mars 2017 | Read in English

Sommaire
Médias

Présentation

1 - Comment appréhender la réglementation environnementale ?

2 - Votre établissement est-il ICPE ou non classé ?

3 - Distinguez les différentes approches

3.1 - Cas n° 1 : Réglementation ICPE, une approche intégrée ou « approche globale »
3.2 - Cas n° 2 : Réglementation environnementale, une approche sélective ou thématique

4 - Notre conseil

4.1 - Commencez par vérifier si votre activité est classée ou non selon la réglementation ICPE

5 - Erreurs à éviter

5.1 - Ne négligez pas la réglementation environnement au motif que votre installation n’est pas classée ICPE

6 - Foire aux questions

7 - Glossaire

Références

Présentation

Auteur(s)

Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris

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INTRODUCTION

Il n’est pas toujours simple de comprendre l’articulation entre la réglementation ICPE et la réglementation environnementale.

Votre exploitation n’est pas classée selon la nomenclature ICPE ; en conséquence, vous pensez ne pas avoir de contraintes techniques ou réglementaires. Ne pas être régi par la réglementation des installations classées ne signifie pourtant pas qu’aucune contrainte réglementaire ne s’applique. La réglementation environnementale peut vous concerner.

Quelles sont les obligations associées ?

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0065

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Comment appréhender la réglementation environnementale ?

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7. Glossaire

Installation classée

(Article L511-1 du Code de l’environnement) Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont des installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour :

la commodité du voisinage ;
la santé ;
la sécurité ;
la salubrité publique ;
l’agriculture ;
la protection de la nature et de l’environnement ;
la conservation des sites et des monuments.

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