Articulation ICPE et réglementation environnement : Votre établissement est-il ICPE ou non classé ?

2 - Votre établissement est-il ICPE ou non classé ?

3 - Distinguez les différentes approches

3.1 - Cas n° 1 : Réglementation ICPE, une approche intégrée ou « approche globale »
3.2 - Cas n° 2 : Réglementation environnementale, une approche sélective ou thématique

4 - Notre conseil

4.1 - Commencez par vérifier si votre activité est classée ou non selon la réglementation ICPE

5 - Erreurs à éviter

5.1 - Ne négligez pas la réglementation environnement au motif que votre installation n’est pas classée ICPE

6 - Foire aux questions

7 - Glossaire

Références

Présentation

Auteur(s)

Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris

Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.

Lire l’article

INTRODUCTION

Il n’est pas toujours simple de comprendre l’articulation entre la réglementation ICPE et la réglementation environnementale.

Votre exploitation n’est pas classée selon la nomenclature ICPE ; en conséquence, vous pensez ne pas avoir de contraintes techniques ou réglementaires. Ne pas être régi par la réglementation des installations classées ne signifie pourtant pas qu’aucune contrainte réglementaire ne s’applique. La réglementation environnementale peut vous concerner.

Quelles sont les obligations associées ?

Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 95 % à découvrir.

Pour explorer cet article Consulter l'extrait gratuit

Déjà abonné ? Se connecter

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0065

Lecture en cours
Présentation

Page
suivante

Distinguez les différentes approches

Article inclus dans l'offre

"Métier : responsable environnement"

(330 articles)

Une base complète d’articles

Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.

Des contenus enrichis

Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.

Des modules pratiques

Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.

Des avantages inclus

Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.

Voir l'offre

2. Votre établissement est-il ICPE ou non classé ?

Il est nécessaire de déterminer si vos activités sont classées ou non selon la réglementation ICPE (cf. ICPE et Responsabilités : Exploitant, Propriétaire, Actionnaire, Raison Sociale, Site [FIC 0076]Distinguer la notion de régime de classement du régime de non-classement [FIC 0077]).

Un exploitant doit en effet établir les activités relevant de la réglementation des installations classées ainsi que leur régime. Pour ce faire, il est nécessaire de passer en revue la nomenclature ICPE [FIC 0063].

Si votre installation/exploitation est classée, vous êtes assujetti à la réglementation ICPE, réglementation qui intègre l’ensemble des obligations des textes environnementaux.
Si votre installation/exploitation n’est pas classée, cela ne signifie pas que vous n’avez aucune obligation. Ne pas être classé ICPE implique moins de contraintes mais vous oblige quand même à passer en revue l’ensemble des textes réglementaires thématiques (portant sur l’eau, relatifs à l’air, gérant le contexte réglementaire pour les déchets…) pour identifier ceux qui vous sont applicables.

...

Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 92 % à découvrir.