Références
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Auteur(s)
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Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
Il n’est pas toujours simple de comprendre l’articulation entre la réglementation ICPE et la réglementation environnementale.
Votre exploitation n’est pas classée selon la nomenclature ICPE ; en conséquence, vous pensez ne pas avoir de contraintes techniques ou réglementaires. Ne pas être régi par la réglementation des installations classées ne signifie pourtant pas qu’aucune contrainte réglementaire ne s’applique. La réglementation environnementale peut vous concerner.
Quelles sont les obligations associées ?
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Distinguez les différentes approches2. Votre établissement est-il ICPE ou non classé ?
Il est nécessaire de déterminer si vos activités sont classées ou non selon la réglementation ICPE (cf. ICPE et Responsabilités : Exploitant, Propriétaire, Actionnaire, Raison Sociale, Site [FIC 0076]Distinguer la notion de régime de classement du régime de non-classement [FIC 0077]).
Un exploitant doit en effet établir les activités relevant de la réglementation des installations classées ainsi que leur régime. Pour ce faire, il est nécessaire de passer en revue la nomenclature ICPE [FIC 0063].
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Si votre installation/exploitation est classée, vous êtes assujetti à la réglementation ICPE, réglementation qui intègre l’ensemble des obligations des textes environnementaux.
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Si votre installation/exploitation n’est pas classée, cela ne signifie pas que vous n’avez aucune obligation. Ne pas être classé ICPE implique moins de contraintes mais vous oblige quand même à passer en revue l’ensemble des textes réglementaires thématiques (portant sur l’eau, relatifs à l’air, gérant le contexte réglementaire pour les déchets…) pour identifier ceux qui vous sont applicables.
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Votre établissement est-il ICPE ou non classé ?
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
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titre Ier du livre V, relatif aux installations classées pour la protection de l’environnement
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Circulaire DPPR/SEI du 8 février 1995 relative à l’articulation de la police des installations classées avec la police de l’eau
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