Comprendre l’articulation entre les commissions de suivi, les SPPPI et les CODERST : Erreurs à éviter

Erreurs à éviter
Comprendre l’articulation entre les commissions de suivi, les SPPPI et les CODERST

Auteur(s) : Solange VIGER

Date de publication : 10 juin 2026 | Read in English

Présentation

1 - Qu’est-ce que le CODERST ?

1.1 - Identifiez les missions des CODERST
1.2 - Identifiez les pouvoirs des CODERST

2 - Dans quels cas les commissions de suivi de site sont-elles créées ?

2.1 - Identifiez les missions des commissions de suivi de site
2.2 - Identifiez les pouvoirs des commissions de suivi de site

3 - Que sont les SPPPI ou S3PI ?

3.1 - Identifiez les missions des SPPPI ou S3PI
3.2 - Identifiez les pouvoirs des SPPPI ou S3PI
3.3 - Exemple du SPPPI Estuaire de l’Adour

4 - Comment s’articulent les CSS et les SPPPI ou S3PI ?

5 - Notre conseil

5.1 - Rapprochez-vous du SPPPI ou S3PI présent sur votre territoire

6 - Erreurs à éviter

6.1 - Ne pas confondre les CSS avec les CLIC et les CLIS
6.2 - Réglementation

7 - Abréviations et acronymes

8 - Glossaire

Présentation

Auteur(s)

Solange VIGER : Juriste en droit de l’environnement

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INTRODUCTION

L’exercice des droits du public à être informé et à participer au processus de décision dans le domaine de l’environnement se traduit, en matière d’ICPE, par l’instauration des commissions et secrétariat, dont les représentants peuvent être en grande partie identiques (services de l’État, collectivités territoriales, associations, etc.).

Si l’action des conseils départementaux de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) reste indépendante de celle des commissions de suivi de site (CSS) et des préventions des pollutions et des risques industriels (SPPPI ou S3PI), les interventions de ces deux derniers peuvent au contraire être étroitement liées.

Il est important de :

les distinguer en identifiant leurs missions et leurs pouvoirs ;
connaître l’articulation entre les CSS et les SPPPI ou S3PI.

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Version archivée 1 de janv. 2013 par Solange VIGER

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v2-fic0511

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Abréviations et acronymes

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6. Erreurs à éviter

6.1 Ne pas confondre les CSS avec les CLIC et les CLIS

Le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site, codifié aux articles du Code de l’environnement, a remplacé les comités locaux d’information et de concertation (CLIC) autour des installations Seveso et les commissions locales d’information et de surveillance (CLIS) autour des installations de traitement de déchets par des commissions de suivi de site (CSS).

HAUT DE PAGE

6.2 Réglementation

Code de l’environnement
- Art. L.125-2-1
- Art. R.125-1 à R.125-8-5
- Art. D.125-29 à D.125-34
Code de la santé publique
- Art. L. 1416-1
- Art. R.1416-1 à R.1416-6