Comprendre l’articulation entre les commissions de suivi, les SPPPI et les CODERST : Dans quels cas les commissions de suivi de site sont-elles créées ?

1.1 - Identifiez les missions des CODERST
1.2 - Identifiez les pouvoirs des CODERST

2 - Dans quels cas les commissions de suivi de site sont-elles créées ?

2.1 - Identifiez les missions des commissions de suivi de site
2.2 - Identifiez les pouvoirs des commissions de suivi de site

3 - Que sont les SPPPI ou S3PI ?

3.1 - Identifiez les missions des SPPPI ou S3PI
3.2 - Identifiez les pouvoirs des SPPPI ou S3PI
3.3 - Exemple du SPPPI Estuaire de l’Adour

4 - Comment s’articulent les CSS et les SPPPI ou S3PI ?

5 - Notre conseil

5.1 - Rapprochez-vous du SPPPI ou S3PI présent sur votre territoire

6 - Erreurs à éviter

6.1 - Ne pas confondre les CSS avec les CLIC et les CLIS
6.2 - Réglementation

7 - Abréviations et acronymes

8 - Glossaire

Références

Présentation

Auteur(s)

Solange VIGER : Juriste en droit de l’environnement

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INTRODUCTION

L’exercice des droits du public à être informé et à participer au processus de décision dans le domaine de l’environnement se traduit, en matière d’ICPE, par l’instauration des commissions et secrétariat, dont les représentants peuvent être en grande partie identiques (services de l’État, collectivités territoriales, associations, etc.).

Si l’action des conseils départementaux de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) reste indépendante de celle des commissions de suivi de site (CSS) et des préventions des pollutions et des risques industriels (SPPPI ou S3PI), les interventions de ces deux derniers peuvent au contraire être étroitement liées.

Il est important de :

les distinguer en identifiant leurs missions et leurs pouvoirs ;
connaître l’articulation entre les CSS et les SPPPI ou S3PI.

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Version archivée 1 de janv. 2013 par Solange VIGER

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v2-fic0511

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Que sont les SPPPI ou S3PI ?

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2. Dans quels cas les commissions de suivi de site sont-elles créées ?

Elles sont obligatoirement créées par le préfet de département (le préfet de police à Paris), sous forme d’associations :

dans le domaine des installations présentant des risques technologiques majeurs (cf. Commissions de suivi de site (CSS) : fonctionnement et rôle [FIC 0510V2]) ;
dans le domaine des installations stockant ou traitant des déchets (cf. Commissions de suivi de site (CSS) : fonctionnement et rôle [FIC 0510V2]).

2.1 Identifiez les missions des commissions de suivi de site

Les commissions de suivi de site ont pour mission de :

créer entre les différents représentants des collèges un cadre d’échange et d’information sur les actions menées, sous le contrôle des pouvoirs publics, par les exploitants des installations concernées en vue de prévenir les risques d’atteinte aux intérêts protégés par la réglementation des ICPE ;
suivre l’activité des installations concernées, lors de leur création, de leur exploitation ou de leur cessation d’activité ;
promouvoir pour ces installations l’information du public sur la protection des intérêts protégés par la réglementation des ICPE.

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2.2 Identifiez les pouvoirs des commissions de suivi de site

Une commission de suivi de site n’a pas un pouvoir décisionnaire à l’égard des exploitants des ICPE.

Elle détient néanmoins des pouvoirs importants, dont l’exercice peut orienter les décisions du préfet concernant votre installation (cf. Commissions de suivi de site (CSS) : fonctionnement et rôle [FIC 0510V2]) :