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Solange VIGER : Juriste en droit de l’environnement
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L’exercice des droits du public à être informé et à participer au processus de décision dans le domaine de l’environnement se traduit, en matière d’ICPE, par l’instauration des commissions et secrétariat, dont les représentants peuvent être en grande partie identiques (services de l’État, collectivités territoriales, associations, etc.).
Si l’action des conseils départementaux de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) reste indépendante de celle des commissions de suivi de site (CSS) et des préventions des pollutions et des risques industriels (SPPPI ou S3PI), les interventions de ces deux derniers peuvent au contraire être étroitement liées.
Il est important de :
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les distinguer en identifiant leurs missions et leurs pouvoirs ;
-
connaître l’articulation entre les CSS et les SPPPI ou S3PI.
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- Version archivée 1 de janv. 2013 par Solange VIGER
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5. Notre conseil
5.1 Rapprochez-vous du SPPPI ou S3PI présent sur votre territoire
S’il existe sur votre territoire, le SPPPI ou S3PI est un organisme de concertation et d’information réunissant les acteurs économiques, les collectivités territoriales, les associations, les représentants des salariés et l’État. Il est essentiel de connaître ses objectifs et ses priorités, ainsi que de participer à ses travaux. Cela permet d’abord de rencontrer les représentants des autorités publiques dans un contexte différent de celui du suivi de votre installation. Cela permet également d’échanger avec d’autres exploitants et de bénéficier d’éléments d’information résultant du partage d’expériences. Enfin, les travaux du SPPPI ou S3PI peuvent déboucher sur des plans d’action à l’élaboration desquels il est utile d’avoir participé dans un cadre collégial et de concertation.
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