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Solange VIGER : Juriste en droit de l’environnement
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Lire l’articleINTRODUCTION
L’exercice des droits du public à être informé et à participer au processus de décision dans le domaine de l’environnement se traduit, en matière d’ICPE, par l’instauration des commissions et secrétariat, dont les représentants peuvent être en grande partie identiques (services de l’État, collectivités territoriales, associations, etc.).
Si l’action des conseils départementaux de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) reste indépendante de celle des commissions de suivi de site (CSS) et des préventions des pollutions et des risques industriels (SPPPI ou S3PI), les interventions de ces deux derniers peuvent au contraire être étroitement liées.
Il est important de :
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les distinguer en identifiant leurs missions et leurs pouvoirs ;
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connaître l’articulation entre les CSS et les SPPPI ou S3PI.
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- Version archivée 1 de janv. 2013 par Solange VIGER
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Dans quels cas les commissions de suivi de site sont-elles créées ?Article inclus dans l'offre
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1. Qu’est-ce que le CODERST ?
Le CODERST est le conseil départemental de l’environnement, des risques sanitaires et technologiques. C’est une instance administrative départementale, qui existe dans chaque préfecture de département (préfecture de police à Paris).
1.1 Identifiez les missions des CODERST
Les CODERST ont pour mission d’assister le préfet de département (le préfet de police à Paris) sur les questions relatives aux politiques publiques dans les domaines de la protection de l’environnement, de la gestion durable des ressources naturelles et de la prévention des risques sanitaires et technologiques.
HAUT DE PAGE1.2 Identifiez les pouvoirs des CODERST
Le CODERST est chargé d’émettre un avis sur les projets d’arrêtés préfectoraux en matière d’ICPE, par exemple lors de la procédure d’ouverture des ICPE soumises à enregistrement (E), à autorisation (A) ou à autorisation avec servitudes (AS).
Lorsque le CODERST est consulté par le préfet, cet avis est consultatif (cf. Connaître le rôle et le fonctionnement des CODERST [FIC 0507]).
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