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Solange VIGER : Juriste en droit de l’environnement
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Lire l’articleINTRODUCTION
L’exercice des droits du public à être informé et à participer au processus de décision dans le domaine de l’environnement se traduit, en matière d’ICPE, par l’instauration des commissions et secrétariat, dont les représentants peuvent être en grande partie identiques (services de l’État, collectivités territoriales, associations, etc.).
Si l’action des conseils départementaux de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) reste indépendante de celle des commissions de suivi de site (CSS) et des préventions des pollutions et des risques industriels (SPPPI ou S3PI), les interventions de ces deux derniers peuvent au contraire être étroitement liées.
Il est important de :
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les distinguer en identifiant leurs missions et leurs pouvoirs ;
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connaître l’articulation entre les CSS et les SPPPI ou S3PI.
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- Version archivée 1 de janv. 2013 par Solange VIGER
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Comment s’articulent les CSS et les SPPPI ou S3PI ?Article inclus dans l'offre
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3. Que sont les SPPPI ou S3PI ?
Ils sont créés, de manière facultative, par les préfets de département (le préfet de police à Paris), sous forme d’associations (cf. Connaître le fonctionnement et le rôle des SPPPI [FIC 0508]).
3.1 Identifiez les missions des SPPPI ou S3PI
Les secrétariats permanents pour la prévention des pollutions et des risques industriels constituent des structures de réflexion et d’études sur des thèmes liés à la prévention des pollutions et des risques industriels, dans leur zone de compétence.
Leur rôle est, par l’information et la concertation, de favoriser les actions tendant à maîtriser les pollutions et nuisances de toutes natures et à prévenir les risques technologiques majeurs des ICPE (cf. Connaître le fonctionnement et le rôle des SPPPI [FIC 0508]).
HAUT DE PAGE3.2 Identifiez les pouvoirs des SPPPI ou S3PI
Les SPPPI ou S3PI n’ont pas un pouvoir décisionnaire à l’égard des exploitants des ICPE, mais les résultats de leurs études et de leurs réflexions peuvent orienter les décisions du préfet concernant votre installation.
HAUT DE PAGE3.3 Exemple du SPPPI Estuaire de l’Adour
Le SPPPI Estuaire de l’Adour a été créé...
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