Bibliographie & annexes
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Auteur(s)
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Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
Votre installation est soumise à la réglementation des ICPE, qui a pour principal objet la protection de l’environnement.
Vous vous interrogez sur les liens entre cette réglementation et la réglementation « sécurité et santé au travail ».
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Ces deux réglementations s’adressent-elles aux mêmes personnes ?
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Quelles sont les obligations de chacune ?
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Les deux réglementations sont-elles indépendantes l’une de l’autre ?
La réglementation des ICPE s’impose à l’exploitant, tandis que la réglementation « santé et sécurité au travail » s’impose à l’employeur. Elles répondent chacune à des enjeux différents, qui peuvent néanmoins se recouper.
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Notre conseil3. Comprendre les liens entre les deux réglementations
Les deux réglementations sont indépendantes l’une de l’autre. Par exemple, l’inspecteur des ICPE ne peut sanctionner une non-conformité relevant de la santé et de la sécurité au travail, de même que l’inspecteur du travail ne peut sanctionner le non-respect d’une valeur limite de rejet dans l’atmosphère.
Cette indépendance des deux réglementations n’interdit pas des rapprochements informels. Certaines initiatives locales favorisent ainsi des réunions de concertation et des contrôles conjoints entre les inspecteurs des ICPE et les inspecteurs du travail.
Il existe également des points de coordination entre les deux réglementations, à travers :
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la notice « hygiène et sécurité » du dossier de demande d’autorisation d’une ICPE ;
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le rôle du CHSCT dans les établissements comportant au moins une ICPE soumise à autorisation, et en particulier les installations les plus dangereuses.
3.1 Rôle de la notice « hygiène et sécurité »
OutilExemple de plan d’une notice « hygiène et sécurité » (Outil fic0079m3.docx )
La réglementation ICPE prévoit que le dossier de demande d'autorisation d'exploiter une installation classée comporte « une notice portant sur la conformité de l'installation projetée avec les prescriptions législatives et réglementaires relatives à l'hygiène et à la sécurité du personnel ».
Cette notice permet de s'assurer que le futur exploitant a bien pris en considération, au niveau de la conception de son projet, les questions relatives à l'hygiène et à la sécurité et à la santé des salariés, qu'il s'agisse de son personnel ou de celui des entreprises extérieures appelées à intervenir sur le site. Il doit donc démontrer qu’il va exploiter ses activités en satisfaisant aux exigences législatives et réglementaires en matière...
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Comprendre les liens entre les deux réglementations
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Instruire la notice d’hygiène et sécurité (NHS)
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Outil
Quels sont les enjeux de la réglementation des ICPE ? (Outil
fic0079m1.docx
).
La réglementation des ICPE a pour objet d’encadrer par des régimes spécifiques, sous le contrôle de l’inspection des ICPE et de l’autorité préfectorale, les installations dont l’exploitation est susceptible de présenter des dangers ou des inconvénients notamment pour la santé et la sécurité du voisinage, ainsi que pour la protection de l’environnement.
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Outil
Quels sont les enjeux de la réglementation « santé et sécurité au travail » ? (Outil
fic0079m2.docx
).
La réglementation « santé et sécurité au travail » vise à protéger la santé et la sécurité des salariés au travail, sous le contrôle de l’inspection du travail.
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Outil
Exemple de plan d’une notice « hygiène et sécurité » (Outil
fic0079m3.docx
).
La notice « hygiène et sécurité » doit relater des éléments précis,...
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