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Auteur(s)
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Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
Votre installation est soumise à la réglementation des ICPE, qui a pour principal objet la protection de l’environnement.
Vous vous interrogez sur les liens entre cette réglementation et la réglementation « sécurité et santé au travail ».
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Ces deux réglementations s’adressent-elles aux mêmes personnes ?
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Quelles sont les obligations de chacune ?
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Les deux réglementations sont-elles indépendantes l’une de l’autre ?
La réglementation des ICPE s’impose à l’exploitant, tandis que la réglementation « santé et sécurité au travail » s’impose à l’employeur. Elles répondent chacune à des enjeux différents, qui peuvent néanmoins se recouper.
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Foire aux questions5. Erreurs à éviter
5.1 Ne sous-estimez pas l’étude des questions relatives à l'hygiène et à la sécurité et à la santé des salariés dans le cadre du dossier ICPE
La notice hygiène et sécurité [FIC 0030] constitue l’une des pièces impératives du dossier de demande d’autorisation d’exploiter une ICPE. Son contenu sera visé par l’inspecteur des ICPE qui instruira votre demande, et toute insuffisance ou oubli l’amènera à vous demander de compléter les informations manquantes ou à vous mettre en garde concernant un point mal ou insuffisamment développé.
La notice hygiène et sécurité sera par ailleurs lue avec attention par les membres du CHSCT, qui émettront un avis motivé sur le dossier de demande d’autorisation, après avoir pris connaissance des résultats de l’enquête publique.
Enfin, une notice correctement établie facilite la réalisation et la mise à jour du document unique, imposée à l’employeur par le Code du travail.
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Erreurs à éviter
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Instruire la notice d’hygiène et sécurité (NHS)
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Outil
Quels sont les enjeux de la réglementation des ICPE ? (Outil
fic0079m1.docx
).La réglementation des ICPE a pour objet d’encadrer par des régimes spécifiques, sous le contrôle de l’inspection des ICPE et de l’autorité préfectorale, les installations dont l’exploitation est susceptible de présenter des dangers ou des inconvénients notamment pour la santé et la sécurité du voisinage, ainsi que pour la protection de l’environnement.
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Outil
Quels sont les enjeux de la réglementation « santé et sécurité au travail » ? (Outil
fic0079m2.docx
).
La réglementation « santé et sécurité au travail » vise à protéger la santé et la sécurité des salariés au travail, sous le contrôle de l’inspection du travail.
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Outil
Exemple de plan d’une notice « hygiène et sécurité » (Outil
fic0079m3.docx
).
La notice « hygiène et sécurité » doit relater des éléments précis,...
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