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Auteur(s)
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Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
Votre installation est soumise à la réglementation des ICPE, qui a pour principal objet la protection de l’environnement.
Vous vous interrogez sur les liens entre cette réglementation et la réglementation « sécurité et santé au travail ».
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Ces deux réglementations s’adressent-elles aux mêmes personnes ?
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Quelles sont les obligations de chacune ?
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Les deux réglementations sont-elles indépendantes l’une de l’autre ?
La réglementation des ICPE s’impose à l’exploitant, tandis que la réglementation « santé et sécurité au travail » s’impose à l’employeur. Elles répondent chacune à des enjeux différents, qui peuvent néanmoins se recouper.
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Distinguer l’exploitant ICPE et l’employeur8. Glossaire
Employeur
Personne physique ou morale qui a conclu le contrat de travail, et qui assume envers le salarié un pouvoir de contrôle et de direction, ainsi que des obligations vis-à-vis des organismes sociaux.
Exploitant
Personne physique ou morale, de droit public ou de droit privé, titulaire ou demandeur de l’autorisation d’exploiter.
Personne physique
Personne prise comme sujet de droit, par opposition à la personne morale.
Personne morale
Groupement doté d’une personnalité juridique lui permettant d’être titulaire de droits et d’obligations, par opposition à une personne physique.
Principe de proportionnalité
Il implique l’adéquation des moyens au but recherché. En droit des ICPE, il signifie que le pétitionnaire, lorsqu’il rédige les pièces du dossier de demande d’enregistrement ou d’autorisation, doit adapter son analyse aux caractéristiques de son projet et du lieu d’implantation envisagé.
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Glossaire
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Instruire la notice d’hygiène et sécurité (NHS)
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Outil
Quels sont les enjeux de la réglementation des ICPE ? (Outil
fic0079m1.docx
).La réglementation des ICPE a pour objet d’encadrer par des régimes spécifiques, sous le contrôle de l’inspection des ICPE et de l’autorité préfectorale, les installations dont l’exploitation est susceptible de présenter des dangers ou des inconvénients notamment pour la santé et la sécurité du voisinage, ainsi que pour la protection de l’environnement.
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Outil
Quels sont les enjeux de la réglementation « santé et sécurité au travail » ? (Outil
fic0079m2.docx
).
La réglementation « santé et sécurité au travail » vise à protéger la santé et la sécurité des salariés au travail, sous le contrôle de l’inspection du travail.
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Outil
Exemple de plan d’une notice « hygiène et sécurité » (Outil
fic0079m3.docx
).
La notice « hygiène et sécurité » doit relater des éléments précis,...
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