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Auteur(s)
-
Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
Les installations relevant du régime de l’enregistrement peuvent avoir des impacts sur l’environnement. Cependant, le procédé de ces installations est tel que les risques potentiels sont connus. Les dispositifs de maîtrise sont communs. Ainsi, la procédure peut être simplifiée. C’est la raison pour laquelle ce régime a été créé. Il a pour objectif de réduire de moitié les délais de délivrance des autorisations et de simplifier les dossiers à fournir par les industriels.
L’industriel doit donc réaliser un dossier d’enregistrement. À l’issue de la procédure, il disposera d’un arrêté d’enregistrement.
Lors du fonctionnement, les industriels seront amenés à répondre aux mêmes demandes que les installations classées sous le régime de l’autorisation.
Vous souhaitez comprendre l’impact de ce nouveau régime ? Comment l’enregistrement s’articule-t-il avec les autres régimes ?
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2. Identifiez les rubriques associées au régime d’enregistrement
Les rubriques disposant d’un régime d’enregistrement sont repérables dans la nomenclature par la lettre E « Enregistrement ».
Actuellement les rubriques concernées par l’enregistrement sont :
-
1435 : Stations-service
-
1510 : Entrepôts couverts
-
1511 : Entrepôts frigorifiques
-
1530 : Dépôts de papier et de carton
-
1532 : Stockages de bois ou matériaux combustibles analogues
-
2101 : Activités d’élevage, transit, vente, etc. de bovins
-
2102 : Activités d’élevage, transit, vente, etc. de porcs
-
2111 : Activités d’élevage, vente, etc. de volailles
-
2160 : Silos et installations de stockage en vrac de céréales, grains, produits alimentaires
-
2220 : Préparation ou conservation de produits alimentaires d’origine végétale
-
2221 : Préparation ou conservation de produits alimentaires d’origine animale
-
2250 : Distillation des alcools d’origine agricole, eaux-de-vie et liqueurs
-
2251 : Préparation et conditionnement de vins
-
2340 : Blanchisseries, laveries de linge
-
2410 : Ateliers où l’on travaille le bois ou des matériaux combustibles analogues
-
2515 : Installations de broyage, concassage, criblage, ensachage, etc. de pierres, cailloux, minerais, etc.
-
2516 : Station de transit de produits minéraux pulvérulents non ensachés
-
2517 : Station de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes
-
2518 : Installations de production de béton prêt à l’emploi
-
2522 : Installations de fabrication de produits en béton
-
2560 : Travail mécanique des métaux et alliages
-
2563 : Nettoyage dégraissage de surface par des procédés utilisant des liquides à base aqueuse ou hydrosolubles à l’exclusion des activités associés au traitement de surface
-
2661 : Transformation de polymères
-
2662 : Stockages de polymères
-
2663 : Stockages de pneumatiques et de produits dont 50 % au moins de la masse unitaire est composée de polymères
-
2710 : Installations de collecte de déchets apportés par le producteur initial de...
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Vérifier son classement sous le régime de l’enregistrement
-
Se repérer dans les différentes étapes de la procédure d’enregistrement
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Distinguer les différents régimes de classement : D, DC, E, A
ANNEXES
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installations soumises à enregistrement :articles L. 513-7 à L. 512-7-7, R. 512-46-1 à R. 512-46-30
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droit d’antériorité : articles L. 513-1 et R. 513-1
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