Références
Présentation
Auteur(s)
-
Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.
Lire l’articleINTRODUCTION
Les installations relevant du régime de l’enregistrement peuvent avoir des impacts sur l’environnement. Cependant, le procédé de ces installations est tel que les risques potentiels sont connus. Les dispositifs de maîtrise sont communs. Ainsi, la procédure peut être simplifiée. C’est la raison pour laquelle ce régime a été créé. Il a pour objectif de réduire de moitié les délais de délivrance des autorisations et de simplifier les dossiers à fournir par les industriels.
L’industriel doit donc réaliser un dossier d’enregistrement. À l’issue de la procédure, il disposera d’un arrêté d’enregistrement.
Lors du fonctionnement, les industriels seront amenés à répondre aux mêmes demandes que les installations classées sous le régime de l’autorisation.
Vous souhaitez comprendre l’impact de ce nouveau régime ? Comment l’enregistrement s’articule-t-il avec les autres régimes ?
L'expertise technique et scientifique de référence
DOI (Digital Object Identifier)
Cet article fait partie de l’offre
Métier : responsable environnement
(336 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Des modules pratiques
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
Présentation
Identifiez les rubriques associées au régime d’enregistrement1. Quelle évolution, du régime d’autorisation à un régime d’enregistrement ?
L’enregistrement est un régime se situant entre la déclaration et l’autorisation. Avant l’apparition de ce nouveau régime, les valeurs de l’enregistrement étaient comprises dans les seuils de l’autorisation. Les entreprises susceptibles d’être classées sous le régime de l’enregistrement sont des installations issues du régime de l’autorisation pour lesquelles les dangers et les inconvénients peuvent être prévenus par des prescriptions générales.
Ainsi l’enregistrement est un régime d’autorisation simplifié pour lequel le dossier d’enregistrement, l’instruction du dossier et l’élaboration des prescriptions sont allégés, tant pour l’exploitant que pour les services de l’état.
Le régime de l’enregistrement permet notamment :
-
de raccourcir le délai d’instruction par rapport à l’autorisation (« le préfet statue dans un délai de 5 mois à compter de la réception du dossier complet et régulier ») article R. 512-46-18 du Code de l’environnement) ;
-
des mesures de protection des personnes et de l’environnement équivalentes par la mise en commun des prescriptions récurrentes aux installations passées sous le régime de l’enregistrement au travers des arrêtés ministériels de prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement, ainsi que des guides d’aide à la justification de conformité.
Ces mesures peuvent être prises en compte par le demandeur dès la réalisation du dossier au travers du « document justifiant du respect des prescriptions applicables à l’installation. Ce document présente notamment les mesures retenues et les performances attendues par le demandeur pour garantir le respect de ces prescriptions » (article R. 512-46-4 du Code de l’environnement).
Le régime de l’enregistrement permet aux pouvoirs publics de se concentrer sur les dossiers où l’enjeu est fort et le risque moins maîtrisable, ainsi que de réaliser davantage de contrôles.
Les sites soumis à enregistrement font l’objet d’une première inspection dans les six mois suivant leur mise en service puis une fois tous les sept ans ( circulaire...
L'expertise technique et scientifique de référence
Cet article fait partie de l’offre
Métier : responsable environnement
(336 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Des modules pratiques
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
Quelle évolution, du régime d’autorisation à un régime d’enregistrement ?
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
-
Vérifier son classement sous le régime de l’enregistrement
-
Se repérer dans les différentes étapes de la procédure d’enregistrement
-
Distinguer les différents régimes de classement : D, DC, E, A
ANNEXES
-
-
installations soumises à enregistrement :articles L. 513-7 à L. 512-7-7, R. 512-46-1 à R. 512-46-30
-
droit d’antériorité : articles L. 513-1 et R. 513-1
-
L'expertise technique et scientifique de référence
Cet article fait partie de l’offre
Métier : responsable environnement
(336 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Des modules pratiques
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
