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Auteur(s)
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Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
Les installations relevant du régime de l’enregistrement peuvent avoir des impacts sur l’environnement. Cependant, le procédé de ces installations est tel que les risques potentiels sont connus. Les dispositifs de maîtrise sont communs. Ainsi, la procédure peut être simplifiée. C’est la raison pour laquelle ce régime a été créé. Il a pour objectif de réduire de moitié les délais de délivrance des autorisations et de simplifier les dossiers à fournir par les industriels.
L’industriel doit donc réaliser un dossier d’enregistrement. À l’issue de la procédure, il disposera d’un arrêté d’enregistrement.
Lors du fonctionnement, les industriels seront amenés à répondre aux mêmes demandes que les installations classées sous le régime de l’autorisation.
Vous souhaitez comprendre l’impact de ce nouveau régime ? Comment l’enregistrement s’articule-t-il avec les autres régimes ?
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5. Erreurs à éviter
5.1 Ne négligez pas la mise à jour des dernières modifications propres à la nomenclature
La nomenclature évolue régulièrement (création, modification ou suppression de rubrique, création de nouveau régime). Vous devez donc régulièrement vérifier votre classement ICPE. En cas d’évolution, vous devez en informer le préfet dans un délai d’un an à compter de la publication du décret modifiant la nomenclature. À défaut, vous ne pourrez pas bénéficier du droit d’antériorité prévu par la réglementation (articles L. 513-1 et R. 513-1 du Code de l’environnement).
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Vérifier son classement sous le régime de l’enregistrement
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Se repérer dans les différentes étapes de la procédure d’enregistrement
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Distinguer les différents régimes de classement : D, DC, E, A
ANNEXES
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installations soumises à enregistrement :articles L. 513-7 à L. 512-7-7, R. 512-46-1 à R. 512-46-30
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droit d’antériorité : articles L. 513-1 et R. 513-1
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