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Auteur(s)
-
Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
Les installations relevant du régime de l’enregistrement peuvent avoir des impacts sur l’environnement. Cependant, le procédé de ces installations est tel que les risques potentiels sont connus. Les dispositifs de maîtrise sont communs. Ainsi, la procédure peut être simplifiée. C’est la raison pour laquelle ce régime a été créé. Il a pour objectif de réduire de moitié les délais de délivrance des autorisations et de simplifier les dossiers à fournir par les industriels.
L’industriel doit donc réaliser un dossier d’enregistrement. À l’issue de la procédure, il disposera d’un arrêté d’enregistrement.
Lors du fonctionnement, les industriels seront amenés à répondre aux mêmes demandes que les installations classées sous le régime de l’autorisation.
Vous souhaitez comprendre l’impact de ce nouveau régime ? Comment l’enregistrement s’articule-t-il avec les autres régimes ?
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4. Notre conseil
4.1 Faites une veille anticipative avant de déposer un dossier d’autorisation
Lors du projet de création d’une nouvelle installation pour laquelle le seuil d’enregistrement n’est pas encore publié, assurez-vous que la réglementation n’a pas évolué. Pour cela, vous pouvez vous aider des publications du Conseil supérieur des installations classées.
Cette veille anticipative peut permettre de reporter les démarches de création d’une nouvelle installation et de bénéficier ainsi du régime de l’enregistrement moins long et moins coûteux que le régime de l’autorisation.
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Vérifier son classement sous le régime de l’enregistrement
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Se repérer dans les différentes étapes de la procédure d’enregistrement
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Distinguer les différents régimes de classement : D, DC, E, A
ANNEXES
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installations soumises à enregistrement :articles L. 513-7 à L. 512-7-7, R. 512-46-1 à R. 512-46-30
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droit d’antériorité : articles L. 513-1 et R. 513-1
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