Références
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Auteur(s)
-
Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
Les installations relevant du régime de l’enregistrement peuvent avoir des impacts sur l’environnement. Cependant, le procédé de ces installations est tel que les risques potentiels sont connus. Les dispositifs de maîtrise sont communs. Ainsi, la procédure peut être simplifiée. C’est la raison pour laquelle ce régime a été créé. Il a pour objectif de réduire de moitié les délais de délivrance des autorisations et de simplifier les dossiers à fournir par les industriels.
L’industriel doit donc réaliser un dossier d’enregistrement. À l’issue de la procédure, il disposera d’un arrêté d’enregistrement.
Lors du fonctionnement, les industriels seront amenés à répondre aux mêmes demandes que les installations classées sous le régime de l’autorisation.
Vous souhaitez comprendre l’impact de ce nouveau régime ? Comment l’enregistrement s’articule-t-il avec les autres régimes ?
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Abréviations et acronymes6. Foire aux questions
Les établissements classés sous le régime de l’enregistrement sont-ils soumis à des démarches administratives ?
Lors du fonctionnement, les exploitants sont amenés à répondre aux mêmes demandes que celles relatives aux installations classées sous le régime de l’autorisation, c’est-à-dire tenue à jour du dossier d’installation classée, notification des modifications au préfet, procédures de cessation, autosurveillance, contrôles périodiques, inspections, signalement des accidents, registres.
En cas de modification « notable » apportée aux installations ou à leur fonctionnement, ainsi qu’en cas d’extension, vous devrez en informer le préfet. Vous pouvez être concerné par un autre régime (déclaration, enregistrement ou autorisation) en fonction des impacts et dangers.
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Foire aux questions
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
-
Vérifier son classement sous le régime de l’enregistrement
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Se repérer dans les différentes étapes de la procédure d’enregistrement
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Distinguer les différents régimes de classement : D, DC, E, A
ANNEXES
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installations soumises à enregistrement :articles L. 513-7 à L. 512-7-7, R. 512-46-1 à R. 512-46-30
-
droit d’antériorité : articles L. 513-1 et R. 513-1
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