Foire aux questions
Comprendre la notion de plan d’urgence

Pourquoi parle-t-on désormais de « dispositif ORSEC » plutôt que de « plan d’urgence » ?

En 2004, avec la loi de modernisation de la sécurité civile (loi n° 2004-811 du 13 août 2004), une réforme des plans d’urgence a été engagée.

L’objectif était de :

• créer une culture de la sécurité civile : c’est pourquoi la signification de l’acronyme ORSEC a changé, passant de « ORganisation des SECours » à « Organisation de la Réponse de SEcurité Civile » ;

• mettre en place une organisation avec des acteurs complémentaires formés, d’où l’organisation d’une préparation importante, ainsi que d’entraînements réguliers ;

• utiliser les retours d’expérience, d’où le terme de « dispositif » remplaçant celui de « plan », pour rendre compte de son état évolutif.

Outil

Dans le Guide ORSEC Tome 1 (Outil fic0436m2.docx ), publié en décembre 2006 et qui fait état de cette réforme, il s’agit de « passer d’une culture administrative du plan […] à une culture organisationnelle ».

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D’où vient la réglementation sur les plans d’urgence ?

L’histoire a montré que des incidents industriels graves pouvaient avoir des répercussions dramatiques sur les populations. Des accidents marquants ont permis de prendre conscience des risques technologiques, et la réglementation n’a cessé d’évoluer vers une meilleure prise en compte des impacts.

Citons par exemple :

• Accident de Seveso (Italie) en 1976 : nuage toxique de dioxine s’échappant d’une usine chimique, touchant quatre communes, notamment d’un point de vue environnemental, mais aussi sur la santé des populations, qu’il a fallu évacuer. Cet accident a permis la prise en compte des dangers des activités industrielles...