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Auteur(s)
-
Marie CATALON : Consultante et formatrice en santé, sécurité et environnement au travail
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous entendez parler de « plan d’urgence » à différents niveaux. Vous souhaitez savoir :
-
Qu’entend-on exactement par cette dénomination ?
-
Avez-vous des obligations, en tant qu’exploitant d’une ICPE ?
-
Quel est l’objectif ?
Cette fiche va vous permettre de comprendre d’où vient cette notion, et comment vous intervenez, en tant qu’exploitant dans un dispositif d’ampleur nationale.
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Métier : responsable environnement
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4. Dans cette organisation complexe, quelles sont vos obligations ?
Si votre installation est concernée, vous devrez mettre en place :
-
votre « organisation propre » (par exemple : un POI si vous avez une installation classée « Seveso II » seuil haut, un PUI si vous avez une installation nucléaire) ;
-
et des mesures correspondant aux dispositions générales et spécifiques du dispositif ORSEC (par exemple : un PPI si votre installation ou une installation voisine ayant une influence sur la vôtre est « Seveso II » seuil haut).
Si les mesures correspondant au dispositif ORSEC (dont le PPI) sont contraignantes pour vous, elles vous seront imposées par arrêté préfectoral.
4.1 Quels sont les objectifs de ces dispositifs ?
L’objectif de votre organisation propre est :
-
d’améliorer le niveau de sécurité ou de prise en charge de vos usagers, occupants, biens situés sur votre site ;
-
d’apporter une première réponse structurée face à un événement, avec vos moyens internes, et recourir de manière limitée aux secours externes ;
-
de faciliter ensuite l’intervention des secours publics, par des procédures d’accueil, d’information et d’accompagnement.
L’objectif de l’intégration des dispositions générales et spécifiques ORSEC dans votre organisation est :
-
d’améliorer la connaissance des risques extérieurs à votre installation, pouvant vous toucher ou s’aggraver en présence de vos propres risques ;
-
de donner l’alerte suite à un événement venant de l’extérieur, ou face à un événement de votre site qui impacte l’extérieur ;
-
apporter une première réponse structurée dans le but de protéger les populations (internes et voisines) ;
-
faciliter ensuite l’intervention des secours publics et autres acteurs mobilisés, par des procédures d’accueil, d’information et d’accompagnement ;
-
s’intégrer dans la gestion opérationnelle de l’événement avec les autres acteurs mobilisés et dans la prise de décisions stratégiques vitales en fonction de l’événement.
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Dans cette organisation complexe, quelles sont vos obligations ?
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
-
Outil Sommaire du dispositif ORSEC (Outil fic0436m1.docx ).
Le dispositif ORSEC est désormais une réponse coordonnée et évolutive à tous les types de risques impactant la sécurité civile. Qu’y trouve-t-on ?
-
Outil Guide ORSEC (Outil fic0436m2.docx ).
Le dispositif ORSEC est désormais une réponse coordonnée et évolutive à tous les types de risques impactant la sécurité civile
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Rubriques : le Ministère / Sécurité Civile / Dossiers et documents / Plan ORSEC
Créée le 7 septembre 2011 à la demande du président de la République, la Direction générale de la qécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) est la structure centrale responsable de la planification,...
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