Comprendre la notion de plan d’urgence : Dans cette organisation complexe, quelles sont vos obligations ?

4 - Dans cette organisation complexe, quelles sont vos obligations ?

4.1 - Quels sont les objectifs de ces dispositifs ?
4.2 - Comment établir ces dispositifs ?

5 - Comment se mettent en œuvre et s’articulent les différents éléments d’un plan d’urgence ?

6 - Notre conseil

6.1 - Pour établir la réponse opérationnelle à un scénario d’accident, vous pouvez fonctionner sous la forme d’une « mise en situation »

7 - Erreurs à éviter

7.1 - Ne considérez pas votre POI de manière isolée
7.2 - Ne confondez pas « plan d’urgence » au sens de la réglementation ICPE, et les « plans d’urgence » que vous pouvez mettre en œuvre au sein de vos établissements
7.3 - N’oubliez pas de prévenir les autorités pour tout sinistre

8 - Foire aux questions

9 - Abréviations et acronymes

Références & outils

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Auteur(s)

Marie CATALON : Consultante et formatrice en santé, sécurité et environnement au travail

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INTRODUCTION

Vous entendez parler de « plan d’urgence » à différents niveaux. Vous souhaitez savoir :

Qu’entend-on exactement par cette dénomination ?
Avez-vous des obligations, en tant qu’exploitant d’une ICPE ?
Quel est l’objectif ?

Cette fiche va vous permettre de comprendre d’où vient cette notion, et comment vous intervenez, en tant qu’exploitant dans un dispositif d’ampleur nationale.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0436

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Comment se mettent en œuvre et s’articulent les différents éléments d’un plan d’urgence ?

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4. Dans cette organisation complexe, quelles sont vos obligations ?

Si votre installation est concernée, vous devrez mettre en place :

votre « organisation propre » (par exemple : un POI si vous avez une installation classée « Seveso II » seuil haut, un PUI si vous avez une installation nucléaire) ;
et des mesures correspondant aux dispositions générales et spécifiques du dispositif ORSEC (par exemple : un PPI si votre installation ou une installation voisine ayant une influence sur la vôtre est « Seveso II » seuil haut).

À noter

Si les mesures correspondant au dispositif ORSEC (dont le PPI) sont contraignantes pour vous, elles vous seront imposées par arrêté préfectoral.

4.1 Quels sont les objectifs de ces dispositifs ?

L’objectif de votre organisation propre est :

d’améliorer le niveau de sécurité ou de prise en charge de vos usagers, occupants, biens situés sur votre site ;
d’apporter une première réponse structurée face à un événement, avec vos moyens internes, et recourir de manière limitée aux secours externes ;
de faciliter ensuite l’intervention des secours publics, par des procédures d’accueil, d’information et d’accompagnement.

L’objectif de l’intégration des dispositions générales et spécifiques ORSEC dans votre organisation est :

d’améliorer la connaissance des risques extérieurs à votre installation, pouvant vous toucher ou s’aggraver en présence de vos propres risques ;
de donner l’alerte suite à un événement venant de l’extérieur, ou face à un événement de votre site qui impacte l’extérieur ;
apporter une première réponse structurée dans le but de protéger les populations (internes et voisines) ;
faciliter ensuite l’intervention des secours publics et autres acteurs mobilisés, par des procédures d’accueil, d’information et d’accompagnement ;
s’intégrer dans la gestion opérationnelle de l’événement avec les autres acteurs mobilisés et dans la prise de décisions stratégiques vitales en fonction de l’événement.