Comprendre la notion de plan d’urgence : Dans cette organisation complexe, quelles sont vos obligations ?

4 - Dans cette organisation complexe, quelles sont vos obligations ?

4.1 - Quels sont les objectifs de ces dispositifs ?
4.2 - Comment établir ces dispositifs ?

5 - Comment se mettent en œuvre et s’articulent les différents éléments d’un plan d’urgence ?

6 - Notre conseil

6.1 - Pour établir la réponse opérationnelle à un scénario d’accident, vous pouvez fonctionner sous la forme d’une « mise en situation »

7 - Erreurs à éviter

7.1 - Ne considérez pas votre POI de manière isolée
7.2 - Ne confondez pas « plan d’urgence » au sens de la réglementation ICPE, et les « plans d’urgence » que vous pouvez mettre en œuvre au sein de vos établissements
7.3 - N’oubliez pas de prévenir les autorités pour tout sinistre

8 - Foire aux questions

9 - Abréviations et acronymes

Références & outils

Présentation

Auteur(s)

Marie CATALON : Consultante et formatrice en santé, sécurité et environnement au travail

Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.

Lire l’article

INTRODUCTION

Vous entendez parler de « plan d’urgence » à différents niveaux. Vous souhaitez savoir :

Qu’entend-on exactement par cette dénomination ?
Avez-vous des obligations, en tant qu’exploitant d’une ICPE ?
Quel est l’objectif ?

Cette fiche va vous permettre de comprendre d’où vient cette notion, et comment vous intervenez, en tant qu’exploitant dans un dispositif d’ampleur nationale.

Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 94 % à découvrir.

Pour explorer cet article Consulter l'extrait gratuit

Déjà abonné ? Se connecter

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0436

Lecture en cours
Présentation

Page
suivante

Comment se mettent en œuvre et s’articulent les différents éléments d’un plan d’urgence ?

Article inclus dans l'offre

"Métier : responsable environnement"

(330 articles)

Une base complète d’articles

Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.

Des contenus enrichis

Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.

Des modules pratiques

Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.

Des avantages inclus

Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.

Voir l'offre

4. Dans cette organisation complexe, quelles sont vos obligations ?

Si votre installation est concernée, vous devrez mettre en place :

votre « organisation propre » (par exemple : un POI si vous avez une installation classée « Seveso II » seuil haut, un PUI si vous avez une installation nucléaire) ;
et des mesures correspondant aux dispositions générales et spécifiques du dispositif ORSEC (par exemple : un PPI si votre installation ou une installation voisine ayant une influence sur la vôtre est « Seveso II » seuil haut).

À noter

Si les mesures correspondant au dispositif ORSEC (dont le PPI) sont contraignantes pour vous, elles vous seront imposées par arrêté préfectoral.

4.1 Quels sont les objectifs de ces dispositifs ?

L’objectif de votre organisation propre est :

d’améliorer le niveau de sécurité ou de prise en charge de vos usagers, occupants, biens situés sur votre site ;
d’apporter une première réponse structurée face à un événement, avec vos moyens internes, et recourir de manière limitée aux secours externes ;
de faciliter ensuite l’intervention des secours publics, par des procédures d’accueil, d’information et d’accompagnement.

L’objectif de l’intégration des dispositions générales et spécifiques ORSEC dans votre organisation est :

d’améliorer la connaissance des risques extérieurs à votre installation, pouvant vous toucher ou s’aggraver en présence de vos propres risques ;
de donner l’alerte suite à un événement venant de l’extérieur, ou face à un événement de votre site qui impacte l’extérieur ;
apporter une première réponse structurée dans le but de protéger les populations (internes et voisines) ;
faciliter ensuite l’intervention des secours publics et autres acteurs mobilisés, par des procédures d’accueil, d’information et d’accompagnement ;
s’intégrer dans la gestion opérationnelle de l’événement avec les autres acteurs mobilisés et dans la prise de décisions stratégiques vitales en fonction de l’événement.