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Un plan d’urgence, qu’est-ce que c’est exactement ?
Comprendre la notion de plan d’urgence
FIC0436 v1 Fiche pratique

Un plan d’urgence, qu’est-ce que c’est exactement ?
Comprendre la notion de plan d’urgence

Auteur(s) : Marie CATALON

Relu et validé le 14 nov. 2016 | Read in English

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Présentation

1 - À quoi sert un plan d’urgence ? Quel est son objectif ?

2 - Qui est concerné ?

3 - Un plan d’urgence, qu’est-ce que c’est exactement ?

4 - Dans cette organisation complexe, quelles sont vos obligations ?

  • 4.1 - Quels sont les objectifs de ces dispositifs ?
  • 4.2 - Comment établir ces dispositifs ?

5 - Comment se mettent en œuvre et s’articulent les différents éléments d’un plan d’urgence ?

6 - Notre conseil

  • 6.1 - Pour établir la réponse opérationnelle à un scénario d’accident, vous pouvez fonctionner sous la forme d’une « mise en situation »

7 - Erreurs à éviter

  • 7.1 - Ne considérez pas votre POI de manière isolée
  • 7.2 - Ne confondez pas « plan d’urgence » au sens de la réglementation ICPE, et les « plans d’urgence » que vous pouvez mettre en œuvre au sein de vos établissements
  • 7.3 - N’oubliez pas de prévenir les autorités pour tout sinistre

8 - Foire aux questions

9 - Abréviations et acronymes

Sommaire

Présentation

Auteur(s)

  • Marie CATALON : Consultante et formatrice en santé, sécurité et environnement au travail

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INTRODUCTION

Vous entendez parler de « plan d’urgence » à différents niveaux. Vous souhaitez savoir :

  • Qu’entend-on exactement par cette dénomination ?

  • Avez-vous des obligations, en tant qu’exploitant d’une ICPE ?

  • Quel est l’objectif ?

Cette fiche va vous permettre de comprendre d’où vient cette notion, et comment vous intervenez, en tant qu’exploitant dans un dispositif d’ampleur nationale.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0436

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3. Un plan d’urgence, qu’est-ce que c’est exactement ?

Le « plan d’urgence » est l’ancienne appellation de ce que l’on nomme désormais « dispositif ORSEC ». Ce dispositif concerne les « catastrophes à moyens dépassés », c’est-à-dire les sinistres :

  • ne pouvant pas être maîtrisés avec les moyens du site à l’origine du sinistre ;

  • et/ou ayant (ou pouvant avoir) des conséquences sur les populations voisines.

Le dispositif ORSEC est constitué de plusieurs volets :

  • zonal (c’est-à-dire regroupant plusieurs départements ou régions) ;

  • départemental ;

  • maritime.

C’est dans le volet départemental du dispositif ORSEC que l’on retrouve les plans complémentaires suivants :

  • POI (Plans d’opération internes) pour les sites Seveso seuil haut, ou les sites ICPE sur demande du préfet ;

  • PUI (Plans d’urgence internes) pour les installations nucléaires ;

  • PPI (Plans particuliers d’intervention) pour les sites soumis à POI lorsqu’il y a un risque qu’un sinistre ait des effets à l’extérieur du site, ou un risque d’ « effet domino ».

Ces plans et ce volet départemental ont des implications en termes d’enjeux et de populations à protéger. C’est pourquoi ils sont en lien avec le PPR (Plan particulier des risques), concernant l’urbanisation, qui se décompose en deux volets :

  • PPRT (Plan particulier des risques technologiques), dit « Loi Bachelot ;

  • PPRN (Plan particulier des risques naturels).

Les différents éléments du dispositif ORSEC sont liés à une organisation générale entre différents acteurs :

  • ceux qui apportent des risques particuliers (sites Seveso, effet domino…) ;

  • ceux qui abritent des vulnérabilités (hôpitaux, établissements d’accueil de personnes vulnérables, bâtiments abritant des biens culturels) ;

  • ceux qui ont pour vocation de répondre aux situations d’urgence (services de secours, services publics) ;

Ils...

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Sommaire
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    1 Outils téléchargeables

    • Picto outil Sommaire du dispositif ORSEC (Outil fic0436m1.docx ).

      Le dispositif ORSEC est désormais une réponse coordonnée et évolutive à tous les types de risques impactant la sécurité civile. Qu’y trouve-t-on ?

    • Picto outil Guide ORSEC (Outil fic0436m2.docx ).

      Le dispositif ORSEC est désormais une réponse coordonnée et évolutive à tous les types de risques impactant la sécurité civile

    HAUT DE PAGE

    2 Sites Internet

    Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

    Rubriques : le Ministère / Sécurité Civile / Dossiers et documents / Plan ORSEC

    Créée le 7 septembre 2011 à la demande du président de la République, la Direction générale de la qécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) est la structure centrale responsable de la planification, de la gestion des crises et des accidents de la vie courante, qu’ils...

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