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Article

1 - À QUOI SERT UN PLAN D’URGENCE ? QUEL EST SON OBJECTIF ?

2 - QUI EST CONCERNÉ ?

3 - UN PLAN D’URGENCE, QU’EST-CE QUE C’EST EXACTEMENT ?

4 - DANS CETTE ORGANISATION COMPLEXE, QUELLES SONT VOS OBLIGATIONS ?

  • 4.1 - Quels sont les objectifs de ces dispositifs ?
  • 4.2 - Comment établir ces dispositifs ?

5 - COMMENT SE METTENT EN ŒUVRE ET S’ARTICULENT LES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS D’UN PLAN D’URGENCE ?

6 - NOTRE CONSEIL

  • 6.1 - Pour établir la réponse opérationnelle à un scénario d’accident, vous pouvez fonctionner sous la forme d’une « mise en situation »

7 - ERREURS À ÉVITER

  • 7.1 - Ne considérez pas votre POI de manière isolée
  • 7.2 - Ne confondez pas « plan d’urgence » au sens de la réglementation ICPE, et les « plans d’urgence » que vous pouvez mettre en œuvre au sein de vos établissements
  • 7.3 - N’oubliez pas de prévenir les autorités pour tout sinistre

8 - FOIRE AUX QUESTIONS

9 - ABRÉVIATIONS ET ACRONYMES

Fiche pratique | Réf : FIC0436 v1

Un plan d’urgence, qu’est-ce que c’est exactement ?
Comprendre la notion de plan d’urgence

Auteur(s) : Marie CATALON

Relu et validé le 14 nov. 2016 | Read in English

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Auteur(s)

  • Marie CATALON : Consultante et formatrice en santé, sécurité et environnement au travail

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INTRODUCTION

Vous entendez parler de « plan d’urgence » à différents niveaux. Vous souhaitez savoir :

  • Qu’entend-on exactement par cette dénomination ?

  • Avez-vous des obligations, en tant qu’exploitant d’une ICPE ?

  • Quel est l’objectif ?

Cette fiche va vous permettre de comprendre d’où vient cette notion, et comment vous intervenez, en tant qu’exploitant dans un dispositif d’ampleur nationale.

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0436


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3. Un plan d’urgence, qu’est-ce que c’est exactement ?

Le « plan d’urgence » est l’ancienne appellation de ce que l’on nomme désormais « dispositif ORSEC ». Ce dispositif concerne les « catastrophes à moyens dépassés », c’est-à-dire les sinistres :

  • ne pouvant pas être maîtrisés avec les moyens du site à l’origine du sinistre ;

  • et/ou ayant (ou pouvant avoir) des conséquences sur les populations voisines.

Le dispositif ORSEC est constitué de plusieurs volets :

  • zonal (c’est-à-dire regroupant plusieurs départements ou régions) ;

  • départemental ;

  • maritime.

C’est dans le volet départemental du dispositif ORSEC que l’on retrouve les plans complémentaires suivants :

  • POI (Plans d’opération internes) pour les sites Seveso seuil haut, ou les sites ICPE sur demande du préfet ;

  • PUI (Plans d’urgence internes) pour les installations nucléaires ;

  • PPI (Plans particuliers d’intervention) pour les sites soumis à POI lorsqu’il y a un risque qu’un sinistre ait des effets à l’extérieur du site, ou un risque d’ « effet domino ».

Ces plans et ce volet départemental ont des implications en termes d’enjeux et de populations à protéger. C’est pourquoi ils sont en lien avec le PPR (Plan particulier des risques), concernant l’urbanisation, qui se décompose en deux volets :

  • PPRT (Plan particulier des risques technologiques), dit « Loi Bachelot ;

  • PPRN (Plan particulier des risques naturels).

Les différents éléments du dispositif ORSEC sont liés à une organisation générale entre différents acteurs :

  • ceux qui apportent des risques particuliers (sites Seveso, effet domino…) ;

  • ceux qui abritent des vulnérabilités (hôpitaux, établissements d’accueil de personnes vulnérables, bâtiments abritant des biens culturels) ;

  • ceux qui ont pour vocation de répondre aux situations d’urgence (services de secours, services publics) ;

Ils...

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Un plan d’urgence, qu’est-ce que c’est exactement ?
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    1 Outils téléchargeables

    • Picto outil Outil Sommaire du dispositif ORSEC (Outil fic0436m1.docx ).

      Le dispositif ORSEC est désormais une réponse coordonnée et évolutive à tous les types de risques impactant la sécurité civile. Qu’y trouve-t-on ?

    • Picto outil Outil Guide ORSEC (Outil fic0436m2.docx ).

      Le dispositif ORSEC est désormais une réponse coordonnée et évolutive à tous les types de risques impactant la sécurité civile

    HAUT DE PAGE

    2 Sites Internet

    Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

    Rubriques : le Ministère / Sécurité Civile / Dossiers et documents / Plan ORSEC

    Créée le 7 septembre 2011 à la demande du président de la République, la Direction générale de la qécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) est la structure centrale responsable de la planification,...

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