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Auteur(s)
-
Marie CATALON : Consultante et formatrice en santé, sécurité et environnement au travail
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous entendez parler de « plan d’urgence » à différents niveaux. Vous souhaitez savoir :
-
Qu’entend-on exactement par cette dénomination ?
-
Avez-vous des obligations, en tant qu’exploitant d’une ICPE ?
-
Quel est l’objectif ?
Cette fiche va vous permettre de comprendre d’où vient cette notion, et comment vous intervenez, en tant qu’exploitant dans un dispositif d’ampleur nationale.
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3. Un plan d’urgence, qu’est-ce que c’est exactement ?
Le « plan d’urgence » est l’ancienne appellation de ce que l’on nomme désormais « dispositif ORSEC ». Ce dispositif concerne les « catastrophes à moyens dépassés », c’est-à-dire les sinistres :
-
ne pouvant pas être maîtrisés avec les moyens du site à l’origine du sinistre ;
-
et/ou ayant (ou pouvant avoir) des conséquences sur les populations voisines.
Le dispositif ORSEC est constitué de plusieurs volets :
-
zonal (c’est-à-dire regroupant plusieurs départements ou régions) ;
-
départemental ;
-
maritime.
C’est dans le volet départemental du dispositif ORSEC que l’on retrouve les plans complémentaires suivants :
-
POI (Plans d’opération internes) pour les sites Seveso seuil haut, ou les sites ICPE sur demande du préfet ;
-
PUI (Plans d’urgence internes) pour les installations nucléaires ;
-
PPI (Plans particuliers d’intervention) pour les sites soumis à POI lorsqu’il y a un risque qu’un sinistre ait des effets à l’extérieur du site, ou un risque d’ « effet domino ».
Ces plans et ce volet départemental ont des implications en termes d’enjeux et de populations à protéger. C’est pourquoi ils sont en lien avec le PPR (Plan particulier des risques), concernant l’urbanisation, qui se décompose en deux volets :
-
PPRT (Plan particulier des risques technologiques), dit « Loi Bachelot ;
-
PPRN (Plan particulier des risques naturels).
Les différents éléments du dispositif ORSEC sont liés à une organisation générale entre différents acteurs :
-
ceux qui apportent des risques particuliers (sites Seveso, effet domino…) ;
-
ceux qui abritent des vulnérabilités (hôpitaux, établissements d’accueil de personnes vulnérables, bâtiments abritant des biens culturels) ;
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ceux qui ont pour vocation de répondre aux situations d’urgence (services de secours, services publics) ;
Ils...
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Un plan d’urgence, qu’est-ce que c’est exactement ?
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
-
Outil Sommaire du dispositif ORSEC (Outil fic0436m1.docx ).
Le dispositif ORSEC est désormais une réponse coordonnée et évolutive à tous les types de risques impactant la sécurité civile. Qu’y trouve-t-on ?
-
Outil Guide ORSEC (Outil fic0436m2.docx ).
Le dispositif ORSEC est désormais une réponse coordonnée et évolutive à tous les types de risques impactant la sécurité civile
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Rubriques : le Ministère / Sécurité Civile / Dossiers et documents / Plan ORSEC
Créée le 7 septembre 2011 à la demande du président de la République, la Direction générale de la qécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) est la structure centrale responsable de la planification,...
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