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Article

1 - À QUOI SERT UN PLAN D’URGENCE ? QUEL EST SON OBJECTIF ?

2 - QUI EST CONCERNÉ ?

3 - UN PLAN D’URGENCE, QU’EST-CE QUE C’EST EXACTEMENT ?

4 - DANS CETTE ORGANISATION COMPLEXE, QUELLES SONT VOS OBLIGATIONS ?

  • 4.1 - Quels sont les objectifs de ces dispositifs ?
  • 4.2 - Comment établir ces dispositifs ?

5 - COMMENT SE METTENT EN ŒUVRE ET S’ARTICULENT LES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS D’UN PLAN D’URGENCE ?

6 - NOTRE CONSEIL

  • 6.1 - Pour établir la réponse opérationnelle à un scénario d’accident, vous pouvez fonctionner sous la forme d’une « mise en situation »

7 - ERREURS À ÉVITER

  • 7.1 - Ne considérez pas votre POI de manière isolée
  • 7.2 - Ne confondez pas « plan d’urgence » au sens de la réglementation ICPE, et les « plans d’urgence » que vous pouvez mettre en œuvre au sein de vos établissements
  • 7.3 - N’oubliez pas de prévenir les autorités pour tout sinistre

8 - FOIRE AUX QUESTIONS

9 - ABRÉVIATIONS ET ACRONYMES

Fiche pratique | Réf : FIC0436 v1

Erreurs à éviter
Comprendre la notion de plan d’urgence

Auteur(s) : Marie CATALON

Relu et validé le 14 nov. 2016 | Read in English

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Auteur(s)

  • Marie CATALON : Consultante et formatrice en santé, sécurité et environnement au travail

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INTRODUCTION

Vous entendez parler de « plan d’urgence » à différents niveaux. Vous souhaitez savoir :

  • Qu’entend-on exactement par cette dénomination ?

  • Avez-vous des obligations, en tant qu’exploitant d’une ICPE ?

  • Quel est l’objectif ?

Cette fiche va vous permettre de comprendre d’où vient cette notion, et comment vous intervenez, en tant qu’exploitant dans un dispositif d’ampleur nationale.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0436


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7. Erreurs à éviter

7.1 Ne considérez pas votre POI de manière isolée

Si vous n’êtes soumis qu’à un POI, vous pouvez estimer que vous n’avez pas d’intérêt à connaître les autres plans d’urgence constitués pour les installations autour de vous.

Or, si les effets d’un sinistre ayant lieu sur votre installation viennent à toucher votre voisinage (même si vous ne l’aviez pas prévu dans l’étude de dangers…), vous avez la possibilité de demander une montée en puissance en PPI (cf.Distinguer la notion de POI et PPI [FIC 0437]), afin de mettre en œuvre des moyens publics plus importants : alerte des populations, interruption de la circulation, accueil facilité dans les hôpitaux, etc.

Il est donc important de connaître les modalités du PPI s’il en existe un.

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7.2 Ne confondez pas « plan d’urgence » au sens de la réglementation ICPE, et les « plans d’urgence » que vous pouvez mettre en œuvre au sein de vos établissements

L’exploitant peut appeler « plan d’urgence » un document interne qui peut comprendre :

  • la protection des salariés (cf. obligations imposées par le Code du travail) ;

  • et/ou la sauvegarde des biens (assurance incendie, assurance qualité).

Dans ces cas-là, il ne s’agit pas de la notion de « plan d’urgence » au sens de la réglementation, désormais appelé « dispositif ORSEC ».

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7.3 N’oubliez pas de prévenir les autorités pour tout sinistre

Même s’il s’agit d’un...

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    1 Outils téléchargeables

    • Picto outil Outil Sommaire du dispositif ORSEC (Outil fic0436m1.docx ).

      Le dispositif ORSEC est désormais une réponse coordonnée et évolutive à tous les types de risques impactant la sécurité civile. Qu’y trouve-t-on ?

    • Picto outil Outil Guide ORSEC (Outil fic0436m2.docx ).

      Le dispositif ORSEC est désormais une réponse coordonnée et évolutive à tous les types de risques impactant la sécurité civile

    HAUT DE PAGE

    2 Sites Internet

    Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

    Rubriques : le Ministère / Sécurité Civile / Dossiers et documents / Plan ORSEC

    Créée le 7 septembre 2011 à la demande du président de la République, la Direction générale de la qécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) est la structure centrale responsable de la planification,...

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