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Auteur(s)
-
Marie CATALON : Consultante et formatrice en santé, sécurité et environnement au travail
Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.
Lire l’articleINTRODUCTION
Vous entendez parler de « plan d’urgence » à différents niveaux. Vous souhaitez savoir :
-
Qu’entend-on exactement par cette dénomination ?
-
Avez-vous des obligations, en tant qu’exploitant d’une ICPE ?
-
Quel est l’objectif ?
Cette fiche va vous permettre de comprendre d’où vient cette notion, et comment vous intervenez, en tant qu’exploitant dans un dispositif d’ampleur nationale.
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7. Erreurs à éviter
7.1 Ne considérez pas votre POI de manière isolée
Si vous n’êtes soumis qu’à un POI, vous pouvez estimer que vous n’avez pas d’intérêt à connaître les autres plans d’urgence constitués pour les installations autour de vous.
Or, si les effets d’un sinistre ayant lieu sur votre installation viennent à toucher votre voisinage (même si vous ne l’aviez pas prévu dans l’étude de dangers…), vous avez la possibilité de demander une montée en puissance en PPI (cf.Distinguer la notion de POI et PPI [FIC 0437]), afin de mettre en œuvre des moyens publics plus importants : alerte des populations, interruption de la circulation, accueil facilité dans les hôpitaux, etc.
Il est donc important de connaître les modalités du PPI s’il en existe un.
HAUT DE PAGE7.2 Ne confondez pas « plan d’urgence » au sens de la réglementation ICPE, et les « plans d’urgence » que vous pouvez mettre en œuvre au sein de vos établissements
L’exploitant peut appeler « plan d’urgence » un document interne qui peut comprendre :
-
la protection des salariés (cf. obligations imposées par le Code du travail) ;
-
et/ou la sauvegarde des biens (assurance incendie, assurance qualité).
Dans ces cas-là, il ne s’agit pas de la notion de « plan d’urgence » au sens de la réglementation, désormais appelé « dispositif ORSEC ».
HAUT DE PAGE7.3 N’oubliez pas de prévenir les autorités pour tout sinistre
Même s’il s’agit d’un...
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Erreurs à éviter
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil Sommaire du dispositif ORSEC (Outil fic0436m1.docx ).
Le dispositif ORSEC est désormais une réponse coordonnée et évolutive à tous les types de risques impactant la sécurité civile. Qu’y trouve-t-on ?
-
Outil Guide ORSEC (Outil fic0436m2.docx ).
Le dispositif ORSEC est désormais une réponse coordonnée et évolutive à tous les types de risques impactant la sécurité civile
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Rubriques : le Ministère / Sécurité Civile / Dossiers et documents / Plan ORSEC
Créée le 7 septembre 2011 à la demande du président de la République, la Direction générale de la qécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) est la structure centrale responsable de la planification,...
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