Présentation

Article

1 - À QUOI SERT UN PLAN D’URGENCE ? QUEL EST SON OBJECTIF ?

2 - QUI EST CONCERNÉ ?

3 - UN PLAN D’URGENCE, QU’EST-CE QUE C’EST EXACTEMENT ?

4 - DANS CETTE ORGANISATION COMPLEXE, QUELLES SONT VOS OBLIGATIONS ?

  • 4.1 - Quels sont les objectifs de ces dispositifs ?
  • 4.2 - Comment établir ces dispositifs ?

5 - COMMENT SE METTENT EN ŒUVRE ET S’ARTICULENT LES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS D’UN PLAN D’URGENCE ?

6 - NOTRE CONSEIL

  • 6.1 - Pour établir la réponse opérationnelle à un scénario d’accident, vous pouvez fonctionner sous la forme d’une « mise en situation »

7 - ERREURS À ÉVITER

  • 7.1 - Ne considérez pas votre POI de manière isolée
  • 7.2 - Ne confondez pas « plan d’urgence » au sens de la réglementation ICPE, et les « plans d’urgence » que vous pouvez mettre en œuvre au sein de vos établissements
  • 7.3 - N’oubliez pas de prévenir les autorités pour tout sinistre

8 - FOIRE AUX QUESTIONS

9 - ABRÉVIATIONS ET ACRONYMES

Fiche pratique | Réf : FIC0436 v1

Qui est concerné ?
Comprendre la notion de plan d’urgence

Auteur(s) : Marie CATALON

Relu et validé le 14 nov. 2016 | Read in English

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Auteur(s)

  • Marie CATALON : Consultante et formatrice en santé, sécurité et environnement au travail

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INTRODUCTION

Vous entendez parler de « plan d’urgence » à différents niveaux. Vous souhaitez savoir :

  • Qu’entend-on exactement par cette dénomination ?

  • Avez-vous des obligations, en tant qu’exploitant d’une ICPE ?

  • Quel est l’objectif ?

Cette fiche va vous permettre de comprendre d’où vient cette notion, et comment vous intervenez, en tant qu’exploitant dans un dispositif d’ampleur nationale.

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0436


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2. Qui est concerné ?

Aujourd’hui, vous êtes concerné par le plan d’urgence ou dispositif ORSEC, si votre installation constitue un « risque technologique fixe » induit par :

  • une installation nucléaire ;

  • une ICPE AS (Avec Servitude) « Seveso II » seuil haut ;

  • un stockage souterrain de gaz ;

  • un grand barrage ;

  • une infrastructure de transit de matières dangereuses ;

  • un établissement mettant en œuvre des micro-organismes hautement pathogènes ;

  • un site à risque, sur décision du préfet (vous aurez alors une demande spécifique dans l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter).

Picto outil Outil

Pour information, outre ces ICPE à « risque technologique fixe », sont concernées les installations présentant des risques technologiques non fixes (maritimes), des risques ferroviaires, des risques autoroutiers, des risques aéronautiques, etc. Voir à ce titre le sommaire de dispositif ORSEC (Outil fic0436m1.docx ).

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Sommaire

    1 Outils téléchargeables

    • Picto outil Outil Sommaire du dispositif ORSEC (Outil fic0436m1.docx ).

      Le dispositif ORSEC est désormais une réponse coordonnée et évolutive à tous les types de risques impactant la sécurité civile. Qu’y trouve-t-on ?

    • Picto outil Outil Guide ORSEC (Outil fic0436m2.docx ).

      Le dispositif ORSEC est désormais une réponse coordonnée et évolutive à tous les types de risques impactant la sécurité civile

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    2 Sites Internet

    Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

    Rubriques : le Ministère / Sécurité Civile / Dossiers et documents / Plan ORSEC

    Créée le 7 septembre 2011 à la demande du président de la République, la Direction générale de la qécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) est la structure centrale responsable de la planification,...

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