Comprendre la notion de plan d’urgence : Qui est concerné ?

Qui est concerné ?
Comprendre la notion de plan d’urgence

Auteur(s) : Marie CATALON

Relu et validé le 14 nov. 2016 | Read in English

Sommaire
Médias

Présentation

1 - À quoi sert un plan d’urgence ? Quel est son objectif ?

2 - Qui est concerné ?

3 - Un plan d’urgence, qu’est-ce que c’est exactement ?

4 - Dans cette organisation complexe, quelles sont vos obligations ?

4.1 - Quels sont les objectifs de ces dispositifs ?
4.2 - Comment établir ces dispositifs ?

5 - Comment se mettent en œuvre et s’articulent les différents éléments d’un plan d’urgence ?

6 - Notre conseil

6.1 - Pour établir la réponse opérationnelle à un scénario d’accident, vous pouvez fonctionner sous la forme d’une « mise en situation »

7 - Erreurs à éviter

7.1 - Ne considérez pas votre POI de manière isolée
7.2 - Ne confondez pas « plan d’urgence » au sens de la réglementation ICPE, et les « plans d’urgence » que vous pouvez mettre en œuvre au sein de vos établissements
7.3 - N’oubliez pas de prévenir les autorités pour tout sinistre

8 - Foire aux questions

9 - Abréviations et acronymes

Références & outils

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Auteur(s)

Marie CATALON : Consultante et formatrice en santé, sécurité et environnement au travail

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INTRODUCTION

Vous entendez parler de « plan d’urgence » à différents niveaux. Vous souhaitez savoir :

Qu’entend-on exactement par cette dénomination ?
Avez-vous des obligations, en tant qu’exploitant d’une ICPE ?
Quel est l’objectif ?

Cette fiche va vous permettre de comprendre d’où vient cette notion, et comment vous intervenez, en tant qu’exploitant dans un dispositif d’ampleur nationale.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0436

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Un plan d’urgence, qu’est-ce que c’est exactement ?

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2. Qui est concerné ?

Aujourd’hui, vous êtes concerné par le plan d’urgence ou dispositif ORSEC, si votre installation constitue un « risque technologique fixe » induit par :

une installation nucléaire ;
une ICPE AS (Avec Servitude) « Seveso II » seuil haut ;
un stockage souterrain de gaz ;
un grand barrage ;
une infrastructure de transit de matières dangereuses ;
un établissement mettant en œuvre des micro-organismes hautement pathogènes ;
un site à risque, sur décision du préfet (vous aurez alors une demande spécifique dans l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter).

Outil

Pour information, outre ces ICPE à « risque technologique fixe », sont concernées les installations présentant des risques technologiques non fixes (maritimes), des risques ferroviaires, des risques autoroutiers, des risques aéronautiques, etc. Voir à ce titre le sommaire de dispositif ORSEC (Outil fic0436m1.docx ).

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