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Article

1 - À QUOI SERT UN PLAN D’URGENCE ? QUEL EST SON OBJECTIF ?

2 - QUI EST CONCERNÉ ?

3 - UN PLAN D’URGENCE, QU’EST-CE QUE C’EST EXACTEMENT ?

4 - DANS CETTE ORGANISATION COMPLEXE, QUELLES SONT VOS OBLIGATIONS ?

  • 4.1 - Quels sont les objectifs de ces dispositifs ?
  • 4.2 - Comment établir ces dispositifs ?

5 - COMMENT SE METTENT EN ŒUVRE ET S’ARTICULENT LES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS D’UN PLAN D’URGENCE ?

6 - NOTRE CONSEIL

  • 6.1 - Pour établir la réponse opérationnelle à un scénario d’accident, vous pouvez fonctionner sous la forme d’une « mise en situation »

7 - ERREURS À ÉVITER

  • 7.1 - Ne considérez pas votre POI de manière isolée
  • 7.2 - Ne confondez pas « plan d’urgence » au sens de la réglementation ICPE, et les « plans d’urgence » que vous pouvez mettre en œuvre au sein de vos établissements
  • 7.3 - N’oubliez pas de prévenir les autorités pour tout sinistre

8 - FOIRE AUX QUESTIONS

9 - ABRÉVIATIONS ET ACRONYMES

Fiche pratique | Réf : FIC0436 v1

Comment se mettent en œuvre et s’articulent les différents éléments d’un plan d’urgence ?
Comprendre la notion de plan d’urgence

Auteur(s) : Marie CATALON

Relu et validé le 14 nov. 2016 | Read in English

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Auteur(s)

  • Marie CATALON : Consultante et formatrice en santé, sécurité et environnement au travail

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INTRODUCTION

Vous entendez parler de « plan d’urgence » à différents niveaux. Vous souhaitez savoir :

  • Qu’entend-on exactement par cette dénomination ?

  • Avez-vous des obligations, en tant qu’exploitant d’une ICPE ?

  • Quel est l’objectif ?

Cette fiche va vous permettre de comprendre d’où vient cette notion, et comment vous intervenez, en tant qu’exploitant dans un dispositif d’ampleur nationale.

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0436


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5. Comment se mettent en œuvre et s’articulent les différents éléments d’un plan d’urgence ?

Le dispositif ORSEC est composé d’éléments modulaires, qui prennent en compte une adaptation de la réaction aux besoins, que ce soit en termes de moyens mis en œuvre, de direction des opérations, etc.

Exemple : si le sinistre est contenu dans votre site, vous déciderez de toutes les mesures d’urgence, y compris d’appeler les secours externes. Une fois les secours externes sur place, vous devrez vous mettre en relation avec leur commandant et vous serez leur interlocuteur. Vous jouerez donc le rôle de DOS (Directeur des opérations de secours) interne.

À noter

Le terme officiel de « DOS » est plutôt réservé aux autorités, mais il est coutume de désigner comme « DOS interne » le décideur en matière d’urgence pour un acteur donné, car il remplit les mêmes missions, à son niveau.

Il en est de même, par exemple, pour le maire d’une commune touchée par un sinistre, tant que celui-ci n’atteint pas une ampleur nécessitant une montée en puissance en PPI.

Le schéma « Dispositifs internes de réaction » illustre ce principe de « DOS interne » pour un sinistre de petite ou moyenne ampleur :

Lorsque le sinistre s’étend ou met en cause d’autres installations, ou impacte des populations voisines, vous devez activer votre réaction PPI, donc alerter la préfecture. Ainsi, le préfet étant prévenu, il peut activer le « dispositif ORSEC PPI », c’est-à-dire faire intervenir les secours publics, prévenir les populations et biens vulnérables, etc. Vous devrez prendre les premières mesures d’urgence (coupure de réseaux, interruption de la circulation, etc.) en attendant l’arrivée sur place des secours.

Le schéma « Dispositifs coordonnés de réaction » explique cette mise en commun des moyens de secours lors d’une montée en puissance du dispositif ORSEC :

À noter

Désormais, on ne parle plus de « déclencher le PPI ».

En effet, le PPI fait partie du dispositif ORSEC, qui contient à la fois :

  • des mesures de détection, de veille et de surveillance, toujours actives ;

  • ainsi que des mesures de réponse opérationnelle à un sinistre, à mettre en œuvre le moment venu ;

  • toutes ces mesures étant activées de manière...

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    1 Outils téléchargeables

    • Picto outil Outil Sommaire du dispositif ORSEC (Outil fic0436m1.docx ).

      Le dispositif ORSEC est désormais une réponse coordonnée et évolutive à tous les types de risques impactant la sécurité civile. Qu’y trouve-t-on ?

    • Picto outil Outil Guide ORSEC (Outil fic0436m2.docx ).

      Le dispositif ORSEC est désormais une réponse coordonnée et évolutive à tous les types de risques impactant la sécurité civile

    HAUT DE PAGE

    2 Sites Internet

    Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

    Rubriques : le Ministère / Sécurité Civile / Dossiers et documents / Plan ORSEC

    Créée le 7 septembre 2011 à la demande du président de la République, la Direction générale de la qécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) est la structure centrale responsable de la planification,...

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