Comprendre le fonctionnement et le rôle des SPPPI : Comment se déroulent les travaux du SPPPI ou S3PI ?

1.1 - Composition et présidence

2 - Comment se déroulent les travaux du SPPPI ou S3PI ?

2.1 - Exemple du SPIRAL, SPPPI de la région lyonnaise

3 - Identifiez les missions des SPPPI ou S3PI

3.1 - Sur le plan géographique
3.2 - Sur le plan matériel

4 - Identifiez les pouvoirs des SPPPI ou S3PI

4.1 - Justification et conséquence d’un SPPPI : exemple de l’étang de Berre

5 - Notre conseil

5.1 - Distinguez l’action du SPPPI ou S3PI et l’action de l’État

6 - Erreurs à éviter

6.1 - Ne sous-estimez pas l’action du SPPPI ou du S3PI

7 - Foire aux questions

8 - Abréviations et acronymes

9 - Glossaire

Références

Présentation

Auteur(s)

Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris

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INTRODUCTION

Vous êtes invité à participer à une réunion du secrétariat permanent pour la prévention des pollutions et des risques industriels (SPPPI ou S3PI). Vous vous interrogez sur :

sa composition ;
ses modalités de réunion ;
la portée de son intervention.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0508

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Identifiez les missions des SPPPI ou S3PI

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2. Comment se déroulent les travaux du SPPPI ou S3PI ?

L’autorité préfectorale fixe les modalités selon lesquelles les travaux des secrétariats permanents pour la prévention des pollutions et des risques industriels lui sont présentés (article D. 125-36 du Code de l’environnement).

Les SPPPI ou S3PI fonctionnent généralement selon un schéma semblable :

Des commissions ou des groupes de travail thématiques sont créés (eau, air, déchets, risques, etc.) et se réunissent plusieurs fois dans l’année.
Une fois par an, ces commissions ou groupes de travail sont réunis en assemblée générale par le président du SPPPI ou S3PI, et présentent les résultats de leurs travaux. Par exemple, le groupe de travail sur l’air va présenter les actions visant d’une part à limiter et prévenir les émissions de polluants (gaz, poussières, odeurs), et d’autre part à informer la population sur la problématique de la qualité de l’air.
Lors de cette assemblée, comme dans toute association, les membres du SPPPI ou S3PI votent, selon les modalités fixées dans les statuts, sur les actions de l’année écoulée et sur les actions retenues pour l’année à venir.

2.1 Exemple du SPIRAL, SPPPI de la région lyonnaise

Le SPIRAL a été créé en 1990 à l’initiative du Ministère de l’environnement et de la Communauté urbaine de Lyon. L’objectif que s’est fixé le SPIRAL lors de sa création est de favoriser un développement harmonieux et équilibré de l’industrie et de la ville.

Son organisation comprend des groupes de travail de composition multipartite qui œuvrent sur des thèmes en relation avec cet objectif : air, eau, déchets, risques industriels, transports des matières dangereuses. La présidence de ces groupes est assurée soit par une personnalité qualifiée, soit par un vice-président de la Communauté urbaine de Lyon, soit par le vice-président du comité de bassin. Les travaux de ces groupes de travail sont pilotés par une commission permanente présidée par le Préfet et composée de 16 membres représentant en nombre égal les quatre collèges. Elle se réunit une fois par an. Les présidents de groupes y assistent et présentent les résultats et orientations...

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