1.1 - Composition et présidence

2 - COMMENT SE DÉROULENT LES TRAVAUX DU SPPPI OU S3PI ?

2.1 - Exemple du SPIRAL, SPPPI de la région lyonnaise

3 - IDENTIFIEZ LES MISSIONS DES SPPPI OU S3PI

3.1 - Sur le plan géographique
3.2 - Sur le plan matériel

4 - IDENTIFIEZ LES POUVOIRS DES SPPPI OU S3PI

4.1 - Justification et conséquence d’un SPPPI : exemple de l’étang de Berre

5 - NOTRE CONSEIL

5.1 - Distinguez l’action du SPPPI ou S3PI et l’action de l’État

6 - ERREURS À ÉVITER

6.1 - Ne sous-estimez pas l’action du SPPPI ou du S3PI

7 - FOIRE AUX QUESTIONS

8 - ABRÉVIATIONS ET ACRONYMES

9 - GLOSSAIRE

Références

Fiche pratique | Réf : FIC0508 v1

Notre conseil
Comprendre le fonctionnement et le rôle des SPPPI

Auteur(s) : Solange VIGER

Relu et validé le 13 nov. 2016 | Read in English

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Auteur(s)

Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris

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INTRODUCTION

Vous êtes invité à participer à une réunion du secrétariat permanent pour la prévention des pollutions et des risques industriels (SPPPI ou S3PI). Vous vous interrogez sur :

sa composition ;
ses modalités de réunion ;
la portée de son intervention.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0508

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Erreurs à éviter

5. Notre conseil

5.1 Distinguez l’action du SPPPI ou S3PI et l’action de l’État

Les SPPPI ou S3PI sont souvent considérés à tort comme des structures de l’État, dans la mesure où elles sont créées par l’autorité préfectorale et souvent présidées par cette dernière. Il s’agit cependant de structures collégiales, dans lesquelles la participation active des différents collèges, dont celui des industriels, permet la fixation d’objectifs fixés collectivement, indépendamment de la seule action de l’État.

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