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Auteur(s)
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Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous êtes invité à participer à une réunion du secrétariat permanent pour la prévention des pollutions et des risques industriels (SPPPI ou S3PI). Vous vous interrogez sur :
-
sa composition ;
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ses modalités de réunion ;
-
la portée de son intervention.
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3. Identifiez les missions des SPPPI ou S3PI
3.1 Sur le plan géographique
Le SPPPI ou S3PI intervient dans la zone géographique définie par l’arrêté préfectoral ou interpréfectoral qui l’a créé. Il convient donc de se reporter à ce document pour connaître son périmètre d’intervention.
HAUT DE PAGE3.2 Sur le plan matériel
Les SPPPI ou S3PI industriels constituent des structures de réflexion et d’études sur des thèmes liés à la prévention des pollutions et des risques industriels, dans leur zone de compétence.
Plusieurs missions sont définies par le Code de l’environnement (article D. 125-36) ; elles sont notamment de :
-
favoriser, par l’information et la concertation, les actions tendant à maîtriser les pollutions et nuisances de toutes natures et à prévenir les risques technologiques majeurs des installations classées pour l’environnement (par exemple, dans le domaine du bruit, étude des sources de bruit, élaboration d’une carte stratégique, communication avec le public, actions de lutte contre le bruit) ;
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constituer des lieux de débats sur les orientations prioritaires en matière de prévention des pollutions et des risques industriels dans leur zone de compétence (par exemple, dans le domaine des sols pollués, suivi d’opérations de réhabilitation de sites industriels) ;
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contribuer à l’échange ainsi qu’à la diffusion des bonnes pratiques en matière d’information et de participation des citoyens à la prévention des pollutions et des risques industriels (par exemple, dans le domaine de la prévention des risques industriels, organisation d’exercices de prévention et bilan, propositions d’amélioration).
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