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Identifiez les missions des SPPPI ou S3PI
Comprendre le fonctionnement et le rôle des SPPPI
FIC0508 v1 Fiche pratique

Identifiez les missions des SPPPI ou S3PI
Comprendre le fonctionnement et le rôle des SPPPI

Auteur(s) : Solange VIGER

Relu et validé le 13 nov. 2016 | Read in English

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Présentation

1 - Comment fonctionne le SPPPI ou S3PI ?

  • 1.1 - Composition et présidence

2 - Comment se déroulent les travaux du SPPPI ou S3PI ?

  • 2.1 - Exemple du SPIRAL, SPPPI de la région lyonnaise

3 - Identifiez les missions des SPPPI ou S3PI

  • 3.1 - Sur le plan géographique
  • 3.2 - Sur le plan matériel

4 - Identifiez les pouvoirs des SPPPI ou S3PI

  • 4.1 - Justification et conséquence d’un SPPPI : exemple de l’étang de Berre

5 - Notre conseil

  • 5.1 - Distinguez l’action du SPPPI ou S3PI et l’action de l’État

6 - Erreurs à éviter

  • 6.1 - Ne sous-estimez pas l’action du SPPPI ou du S3PI

7 - Foire aux questions

8 - Abréviations et acronymes

9 - Glossaire

Sommaire

Présentation

Auteur(s)

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INTRODUCTION

Vous êtes invité à participer à une réunion du secrétariat permanent pour la prévention des pollutions et des risques industriels (SPPPI ou S3PI). Vous vous interrogez sur :

  • sa composition ;

  • ses modalités de réunion ;

  • la portée de son intervention.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0508

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3. Identifiez les missions des SPPPI ou S3PI

3.1 Sur le plan géographique

Le SPPPI ou S3PI intervient dans la zone géographique définie par l’arrêté préfectoral ou interpréfectoral qui l’a créé. Il convient donc de se reporter à ce document pour connaître son périmètre d’intervention.

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3.2 Sur le plan matériel

Les SPPPI ou S3PI industriels constituent des structures de réflexion et d’études sur des thèmes liés à la prévention des pollutions et des risques industriels, dans leur zone de compétence.

Plusieurs missions sont définies par le Code de l’environnement (article D. 125-36) ; elles sont notamment de :

  • favoriser, par l’information et la concertation, les actions tendant à maîtriser les pollutions et nuisances de toutes natures et à prévenir les risques technologiques majeurs des installations classées pour l’environnement (par exemple, dans le domaine du bruit, étude des sources de bruit, élaboration d’une carte stratégique, communication avec le public, actions de lutte contre le bruit) ;

  • constituer des lieux de débats sur les orientations prioritaires en matière de prévention des pollutions et des risques industriels dans leur zone de compétence (par exemple, dans le domaine des sols pollués, suivi d’opérations de réhabilitation de sites industriels) ;

  • contribuer à l’échange ainsi qu’à la diffusion des bonnes pratiques en matière d’information et de participation des citoyens à la prévention des pollutions et des risques industriels (par exemple, dans le domaine de la prévention des risques industriels, organisation d’exercices de prévention et bilan, propositions d’amélioration).

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