Comprendre le fonctionnement et le rôle des SPPPI : Foire aux questions

Foire aux questions
Comprendre le fonctionnement et le rôle des SPPPI

Auteur(s) : Solange VIGER

Relu et validé le 13 nov. 2016 | Read in English

Sommaire
Médias

Présentation

1 - Comment fonctionne le SPPPI ou S3PI ?

1.1 - Composition et présidence

2 - Comment se déroulent les travaux du SPPPI ou S3PI ?

2.1 - Exemple du SPIRAL, SPPPI de la région lyonnaise

3 - Identifiez les missions des SPPPI ou S3PI

3.1 - Sur le plan géographique
3.2 - Sur le plan matériel

4 - Identifiez les pouvoirs des SPPPI ou S3PI

4.1 - Justification et conséquence d’un SPPPI : exemple de l’étang de Berre

5 - Notre conseil

5.1 - Distinguez l’action du SPPPI ou S3PI et l’action de l’État

6 - Erreurs à éviter

6.1 - Ne sous-estimez pas l’action du SPPPI ou du S3PI

7 - Foire aux questions

8 - Abréviations et acronymes

9 - Glossaire

Références

Présentation

Auteur(s)

Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris

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INTRODUCTION

Vous êtes invité à participer à une réunion du secrétariat permanent pour la prévention des pollutions et des risques industriels (SPPPI ou S3PI). Vous vous interrogez sur :

sa composition ;
ses modalités de réunion ;
la portée de son intervention.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0508

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7. Foire aux questions

Les représentants des salariés participent-ils aux travaux du SPPPI ou S3PI ?

Oui, ils siègent au sein du collège des associations. Certains syndicats revendiquent de pouvoir constituer un collège spécifique, afin de mieux faire valoir les relations entre réglementation environnementale et réglementation du travail. Cette proposition n’a pas encore été expérimentée.

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