1.1 - Composition et présidence

2 - COMMENT SE DÉROULENT LES TRAVAUX DU SPPPI OU S3PI ?

2.1 - Exemple du SPIRAL, SPPPI de la région lyonnaise

3 - IDENTIFIEZ LES MISSIONS DES SPPPI OU S3PI

3.1 - Sur le plan géographique
3.2 - Sur le plan matériel

4 - IDENTIFIEZ LES POUVOIRS DES SPPPI OU S3PI

4.1 - Justification et conséquence d’un SPPPI : exemple de l’étang de Berre

5 - NOTRE CONSEIL

5.1 - Distinguez l’action du SPPPI ou S3PI et l’action de l’État

6 - ERREURS À ÉVITER

6.1 - Ne sous-estimez pas l’action du SPPPI ou du S3PI

7 - FOIRE AUX QUESTIONS

8 - ABRÉVIATIONS ET ACRONYMES

9 - GLOSSAIRE

Références

Fiche pratique | Réf : FIC0508 v1

Glossaire
Comprendre le fonctionnement et le rôle des SPPPI

Auteur(s) : Solange VIGER

Relu et validé le 13 nov. 2016 | Read in English

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Auteur(s)

Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris

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INTRODUCTION

Vous êtes invité à participer à une réunion du secrétariat permanent pour la prévention des pollutions et des risques industriels (SPPPI ou S3PI). Vous vous interrogez sur :

sa composition ;
ses modalités de réunion ;
la portée de son intervention.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0508

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Métier : responsable environnement

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Comment fonctionne le SPPPI ou S3PI ?

9. Glossaire

Arrêté préfectoral

Acte administratif émanant du préfet, et constitutif d’une décision exécutoire à portée générale ou individuelle (par exemple l’arrêté d’autorisation de votre installation).

Association

Groupement constitué entre des personnes qui décident de mettre en commun de façon permanente leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que celui de partager des bénéfices.

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