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Auteur(s)
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Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous êtes invité à participer à une réunion du secrétariat permanent pour la prévention des pollutions et des risques industriels (SPPPI ou S3PI). Vous vous interrogez sur :
-
sa composition ;
-
ses modalités de réunion ;
-
la portée de son intervention.
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9. Glossaire
Arrêté préfectoral
Acte administratif émanant du préfet, et constitutif d’une décision exécutoire à portée générale ou individuelle (par exemple l’arrêté d’autorisation de votre installation).
Association
Groupement constitué entre des personnes qui décident de mettre en commun de façon permanente leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que celui de partager des bénéfices.
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