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Auteur(s)
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Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous êtes invité à participer à une réunion du secrétariat permanent pour la prévention des pollutions et des risques industriels (SPPPI ou S3PI). Vous vous interrogez sur :
-
sa composition ;
-
ses modalités de réunion ;
-
la portée de son intervention.
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Comment se déroulent les travaux du SPPPI ou S3PI ?1. Comment fonctionne le SPPPI ou S3PI ?
Le SPPPI ou S3PI a la forme juridique d’une association ; ce n’est donc pas un service de l’État, mais une personne distincte de l’administration.
1.1 Composition et présidence
L’arrêté préfectoral ou interpréfectoral de création fixe la liste de ses membres (article D. 125-35 du Code de l’environnement).
Généralement, le SPPPI (ou S3PI) regroupe des représentants des services de l’État, des collectivités locales, des industriels, des associations pour la protection de l’environnement, des médias, des experts. Peuvent également en faire partie des personnes physiques travaillant ou résidant dans la zone (article D. 125-35 du Code de l’environnement). Ces personnes sont choisies par l’autorité préfectorale, notamment sur la base des propositions qui peuvent être faites par les personnes appelées à participer au SPPPI ou S3PI.
Cette composition peut évoluer dans le temps, ce qui se traduira par une modification des statuts de l’association.
Les membres composant le SPPPI ou S3PI sont répartis dans quatre collèges, mais cette organisation n’est pas impérative :
-
les élus ;
-
les industriels ;
-
l’État et ses services ;
-
les associations, les particuliers et les personnalités qualifiées.
La présidence du SPPPI ou S3PI est souvent assurée par l’autorité préfectorale, mais il ne s’agit pas d’une règle impérative, en application des articles D. 125-35 et D. 125-36 du Code de l’environnement.
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