1.1 - Le rôle des associations sur le plan matériel
1.2 - Le rôle des associations sur le plan géographique

2 - DÉCOUVRIR LES DIFFÉRENTES CATÉGORIES D’ASSOCIATIONS

2.1 - Les associations agréées pour l’environnement
2.2 - Les associations reconnues d’utilité publique

3 - CONNAÎTRE LES MOYENS DES ASSOCIATIONS

3.1 - Participation à l’enquête publique
3.2 - Participation aux instances consultatives locales
3.3 - Actions en justice
3.4 - Lancement d’alerte

4 - NOTRE CONSEIL

4.1 - Procurez-vous les statuts de l’association qui s’oppose à votre installation

5 - ERREURS À ÉVITER

5.1 - Ne négligez pas l’intervention d’une association au cours de l’enquête publique

6 - FOIRE AUX QUESTIONS

Références

Fiche pratique | Réf : FIC1478 v2

Erreurs à éviter
Connaître le rôle des associations

Auteur(s) : Solange VIGER

Date de publication : 10 nov. 2025

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Auteur(s)

Solange VIGER : Juriste en droit de l'environnement

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INTRODUCTION

Les associations sont susceptibles d’intervenir lors de l’ouverture, du fonctionnement et/ou de la fermeture de votre installation.

Quel est leur rôle ? Quels sont leurs moyens d’action ?

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Version archivée 1 de mai 2015 par Solange VIGER

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v2-fic1478

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Métier : responsable environnement

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Foire aux questions

5. Erreurs à éviter

5.1 Ne négligez pas l’intervention d’une association au cours de l’enquête publique

Les associations ont une capacité d’action qui peut influer sur le déroulement de l’enquête publique. Si vous avez connaissance d’une telle intervention, n’hésitez pas à vous rapprocher du commissaire enquêteur, afin de proposer l’organisation d’une réunion publique ou d’une visite de votre futur site d’exploitation, afin de favoriser les échanges et de désamorcer d’éventuelles sources de conflit.

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