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Auteur(s)
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Frédérique FAGES : Ingénieur et juriste en environnement
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Lire l’articleINTRODUCTION
Depuis 2002, à la suite de l’explosion de l’usine AZF, le ministère de l’Écologie et du Développement durable a engagé un programme d’actions afin de renforcer la prévention des risques industriels. La priorité de ce programme porte sur la maîtrise du risque à la source. Un nouveau contexte réglementaire a donc été défini, engendrant de nouvelles dispositions et obligations pour tous exploitants. Dans le cadre d’un dossier de demande d’autorisation d’exploiter, il est demandé d’élaborer une étude de dangers.
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Quels sont les objectifs de l’étude de dangers ?
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Comment doit être constituée l’étude de dangers et, notamment, comment l’harmoniser avec l’analyse de risques ?
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Accueil > Ressources documentaires > Environnement - Sécurité > Sécurité et gestion des risques > Maîtriser le risque chimique - management, santé et sécurité dans l’entreprise > De la réflexion à l’élaboration : les objectifs, moyens et méthodes relatifs à l’étude de dangers (ED)
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Démarche générale de l’étude de dangers (Outil
fic0067m1.docx
).Comment se déroule, pas à pas, l’étude des dangers.
-
Informations contenues dans les FDS (fiches de données de sécurité) (Outil
fic0067m2.docx
).
Contenu et plan type des FDS : des éléments strictement définis.
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Arrêté ministériel du 29 septembre 2005 (dit PCIG) relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité d'occurrence, de la cinétique, de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation (déterminant les règles minimales relatives à l'évaluation...
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